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Document 32011D0320
2011/320/EU: Commission Decision of 27 May 2011 authorising the placing on the market of Chromium Picolinate as a novel food ingredient under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2011) 3586)
2011/320/UE: Décision de la Commission du 27 mai 2011 autorisant la mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 3586]
2011/320/UE: Décision de la Commission du 27 mai 2011 autorisant la mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 3586]
JO L 143 du 31.5.2011, p. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 143/36 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 27 mai 2011
autorisant la mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2011) 3586]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(2011/320/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 6 avril 2009, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte de Nutrition 21, a introduit auprès des autorités compétentes d’Irlande une demande de mise sur le marché du picolinate de chrome en tant que nouvel ingrédient alimentaire. |
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(2) |
Le 24 avril 2009, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale, dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire. |
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(3) |
Le 30 avril 2009, la Commission a informé l’ensemble des États membres de cette requête. Le 12 août 2009, il a été demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de procéder à l’évaluation. |
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(4) |
Le 10 novembre 2010, à la demande de la Commission, l’EFSA a adopté un avis (2) sur la sécurité du picolinate de chrome en tant que source de chrome ajouté dans un but nutritionnel aux denrées alimentaires destinées à la population générale, et aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Dans cet avis, l’EFSA conclut que le picolinate de chrome ne suscite pas d’inquiétudes sur le plan de la sécurité, pour autant que la dose journalière totale de chrome n’excède pas 250 μg, apport supplémentaire maximal préconisé par l’Organisation mondiale de la santé. |
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(5) |
Le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3) et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (4) établissent des dispositions spécifiques relatives à l’utilisation de vitamines, de minéraux et d’autres substances dans les denrées alimentaires. L’utilisation du picolinate de chrome doit être autorisée sans préjudice des prescriptions de ces règlements. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le picolinate de chrome comme source de chrome, tel qu’il est spécifié en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009 et du règlement (CE) no 1925/2006.
Article 2
Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est dénommé «picolinate de chrome» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.
Article 3
Nutrition 21, Inc., 4 Manhattanville Road, Purchase, New York 10577, ÉTATS-UNIS, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
(2) EFSA Journal 2010; 8(12): 1883.
(3) JO L 269 du 14.10.2009, p. 9.
(4) JO L 404 du 30.12.2006, p. 26.
ANNEXE
SPÉCIFICATIONS DU PICOLINATE DE CHROME
Description Le picolinate de chrome est une poudre fluide rougeâtre, légèrement soluble dans l’eau à pH 7. Le sel est aussi soluble dans les solvants organiques polaires.
Le nom chimique du picolinate de chrome est tris(2-pyridinecarboxylate-N,O)chrome (III) ou 2-acide carboxylique de pyridine chromate (III).
No CAS: 14639-25-9
Formule chimique: Cr(C6H4NO2)3
Formule structurale:
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Caractéristiques chimiques du picolinate de chrome |
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Picolinate de chrome |
plus de 95 % |
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Chrome (III) |
12 – 13 % |
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Chrome (VI) |
non détecté |
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Eau |
pas plus de 4 % |