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Document 32011D0311
2011/311/EU: Council Decision of 19 May 2011 appointing one Danish member of the Committee of the Regions
2011/311/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions
2011/311/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions
JO L 140 du 27.5.2011, pp. 54–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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27.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/54 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 mai 2011
portant nomination d’un membre danois du Comité des régions
(2011/311/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Henning JENSEN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
M. Henning JENSEN, Byrådsmedlem (changement du mandat). |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011.
Par le Conseil
Le président
BALOG Z.
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.