édition spéciale croate: chapitre 13 tome 054 p. 243 - 244
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Document 32011D0232
2011/232/EU: Commission Decision of 11 April 2011 amending Decision 2000/367/EC establishing a classification system for resistance-to-fire performance for construction products, construction works and parts thereof (notified under document C(2011) 2417) Text with EEA relevance
2011/232/UE: Décision de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2011) 2417] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/232/UE: Décision de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2011) 2417] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 97 du 12.4.2011, p. 49–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 02/07/2024; abrog. implic. par 32024R1681
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Official Journal
|
12.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 97/49 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 avril 2011
modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci
[notifiée sous le numéro C(2011) 2417]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/232/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,
après consultation du comité permanent de la construction,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2000/367/CE de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (2) devrait être mise à jour afin de tenir compte des progrès techniques réalisés dans le développement des méthodes d’essai correspondantes et d’y inclure les barrières de compartimentage. |
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(2) |
Il convient donc de modifier la décision 2000/367/CE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 2011.
Par la Commission
Antonio TAJANI
Vice-président
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
(2) JO L 133 du 6.6.2000, p. 26.
ANNEXE
L’annexe de la décision 2000/367/CE est modifiée comme suit:
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1. |
À la section 3 «Produits et systèmes destinés à protéger des éléments ou des parties des ouvrages», le tableau de classification concernant les «plafonds n’ayant pas de résistance au feu propre» est remplacé par le tableau suivant:
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2. |
À la section 3 «Produits et systèmes destinés à protéger des éléments ou des parties des ouvrages», le tableau de classification concernant les «enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu» est remplacé par le tableau suivant:
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3. |
À la section 4 «Éléments non porteurs ou parties d’ouvrage et produits de ces parties», le tableau de classification concernant les «cloisons (y compris celles comportant des parties non isolées)» est remplacé par le tableau suivant:
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(1) Pour les barrières de compartimentage, cette norme est complétée par le rapport technique TR 031 de l’EOTA.»