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Document 32010R0481
Commission Regulation (EU) No 481/2010 of 1 June 2010 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2011 list of target secondary variables on intergenerational transmission of disadvantages (Text with EEA relevance )
Règlement (UE) n ° 481/2010 de la Commission du 1 er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (UE) n ° 481/2010 de la Commission du 1 er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 135 du 2.6.2010, p. 38–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
2.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 135/38 |
RÈGLEMENT (UE) No 481/2010 DE LA COMMISSION
du 1er juin 2010
mettant en œuvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l’échelle de l’Union européenne. |
|
(2) |
Conformément à l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et variables cibles secondaires qui sera incluse chaque année dans la composante transversale de l’EU-SILC. La liste des variables cibles secondaires à intégrer au module sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux devrait être établie pour l’année 2011. Elle devrait également contenir les codes et les définitions des variables. |
|
(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2011 relatif à la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
ANNEXE
Aux fins du présent règlement, l’unité, le mode de collecte des données, la période de référence et les définitions suivants s’appliquent.
1. Unité
Les informations sont fournies pour tous les membres actuels du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de plus de 24 ans et de moins de 60 ans.
2. Mode de collecte des données
Compte tenu du type d’informations à recueillir, seuls les entretiens personnels ou le recours aux informations extraites des registres sont autorisés. Les entretiens indirects sont exceptionnellement autorisés lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre.
3. Période de référence
La période de référence est celle pendant laquelle la personne interrogée avait environ 14 ans.
4. Définitions
1) Père: personne que le répondant considérait comme son père lorsqu’il avait environ 14 ans. Il s’agit généralement du père biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme son père pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si le père biologique est vivant et connu.
2) Mère: personne que le répondant considérait comme sa mère lorsqu’il avait environ 14 ans. Il s’agit généralement de la mère biologique, mais si le répondant a considéré une autre personne comme sa mère pendant la période de référence, ses réponses doivent porter sur cette autre personne même si la mère biologique est vivante et connue.
3) Ménage: il s’agit du ménage dans lequel le répondant vivait lorsqu’il avait environ 14 ans. Si les parents du répondant étaient divorcés et se partageaient sa garde (la moitié du temps chacun), le répondant doit choisir son ménage soit de manière objective, en fonction de son adresse principale lorsqu’il avait environ 14 ans (c’est-à-dire l’adresse inscrite au registre de la population et/ou sur sa carte d’identité ou son passeport), soit de manière subjective, en fonction du lieu où il se sentait le plus chez lui lorsqu’il avait environ 14 ans. Pour obtenir des orientations détaillées, veuillez consulter le document intitulé «Description of target variables: Cross-sectional and Longitudinal»(EU-SILC 065 – 2010 operation) – Units [«Description des variables cibles: données transversales et longitudinales» (EU-SILC 065 – opération 2010) – Unités].
DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES
|
|
Module 2011 |
Transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux |
|
Nom de la variable |
Code |
Variable cible |
|
Données de base |
||
|
RB030 |
|
Identification personnelle |
|
Numéro d’identification |
Numéro d’identification personnel (NIP) |
|
|
PT005 |
|
Pondération transversale intergénérationnelle personnelle |
|
0+(Format 2,5) |
Pondération |
|
|
Données familiales |
||
|
PT010 |
|
Présence des parents |
|
1 |
Vivait avec ses deux parents (ou avec les personnes qu’il considérait comme ses parents) |
|
|
2 |
Vivait seulement avec son père (ou avec la personne qu’il considérait comme son père) |
|
|
3 |
Vivait seulement avec sa mère (ou avec la personne qu’il considérait comme sa mère) |
|
|
4 |
Vivait dans un ménage privé sans père ni mère |
|
|
5 |
Vivait dans un ménage collectif ou une institution |
|
|
PT010_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT020 |
|
Nombre d’adultes |
|
|
Nombre (2 chiffres) 0-99 |
|
|
PT020_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT030 |
|
Nombre d’enfants |
|
|
Nombre (2 chiffres) 0-99 |
|
|
PT030_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT040 |
|
Nombre de personnes actives dans le ménage |
|
|
Nombre (2 chiffres) 0-99 |
|
|
PT040_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT050 |
|
Année de naissance du père |
|
|
Année (4 chiffres) |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT050_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT060 |
|
Pays de naissance du père |
|
1 |
Né dans le pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée) |
|
|
2 |
Né dans un autre pays de l’UE-27 |
|
|
3 |
Né dans un autre pays européen |
|
|
4 |
Né hors de l’Europe |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT060_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT070 |
|
Citoyenneté du père |
|
1 |
Pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée) |
|
|
2 |
Autre pays de l’UE-27 |
|
|
3 |
Autre pays européen |
|
|
4 |
Pays non européen |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT070_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT080 |
|
Année de naissance de la mère |
|
|
Année (4 chiffres) |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT080_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT090 |
|
Pays de naissance de la mère |
|
1 |
Née dans le pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée) |
|
|
2 |
Née dans un autre pays de l’UE-27 |
|
|
3 |
Née dans un autre pays européen |
|
|
4 |
Née hors de l’Europe |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT090_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT100 |
|
Citoyenneté de la mère |
|
1 |
Pays actuel de résidence du répondant (c’est-à-dire le pays dans lequel l’enquête est réalisée) |
|
|
2 |
Autre pays de l’UE-27 |
|
|
3 |
Autre pays européen |
|
|
4 |
Pays non européen |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT100_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
Données relatives à l’éducation |
||
|
PT110 |
|
Niveau d’études le plus élevé atteint par le père |
|
0 |
Le père ne savait ni lire ni écrire, et ce dans aucune langue |
|
|
1 |
Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l’enseignement secondaire) |
|
|
2 |
Niveau moyen (enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur) |
|
|
3 |
Haut niveau (premier et deuxième cycle de l’enseignement supérieur) |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT110_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT120 |
|
Niveau d’études le plus élevé atteint par la mère |
|
0 |
La mère ne savait ni lire ni écrire, et ce dans aucune langue |
|
|
1 |
Niveau faible (éducation préprimaire, primaire ou premier cycle de l’enseignement secondaire) |
|
|
2 |
Niveau moyen (enseignement secondaire et post-secondaire non supérieur) |
|
|
3 |
Haut niveau (premier et deuxième cycle de l’enseignement supérieur) |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT120_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
Données relatives à la profession |
||
|
PT130 |
|
Statut professionnel du père |
|
1 |
Salarié |
|
|
2 |
Travailleur indépendant (y compris travailleur familial) |
|
|
3 |
Chômeur |
|
|
4 |
Retraité, préretraité, ou avait cessé son activité |
|
|
5 |
Accomplissait des tâches domestiques et s’occupait des enfants ou d’autres personnes à charge |
|
|
6 |
Autre personne sans activité |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT130_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
Sans objet (père décédé) |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT140 |
|
Statut d’encadrement du père |
|
1 |
Avec fonction d’encadrement |
|
|
2 |
Sans fonction d’encadrement |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT140_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Sans objet (père sans emploi) |
|
|
– 3 |
Sans objet (père décédé) |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT150 |
|
Profession principale du père |
|
|
Code CITP-08(COM) (1 chiffre) |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT150_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Sans objet (père sans emploi) |
|
|
– 3 |
Sans objet (père décédé) |
|
|
– 4 |
Sans objet (père inconnu) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT160 |
|
Statut professionnel de la mère |
|
1 |
Salariée |
|
|
2 |
Travailleuse indépendante (y compris travailleuse familiale) |
|
|
3 |
Chômeuse |
|
|
4 |
Retraitée, préretraitée ou avait cessé son activité |
|
|
5 |
Accomplissait des tâches domestiques et s’occupait des enfants ou d’autres personnes à charge |
|
|
6 |
Autre personne sans activité |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT160_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
Sans objet (mère décédée) |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT170 |
|
Statut d’encadrement de la mère |
|
1 |
Avec fonction d’encadrement |
|
|
2 |
Sans fonction d’encadrement |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT170_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Sans objet (mère sans emploi) |
|
|
– 3 |
Sans objet (mère décédée) |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT180 |
|
Profession principale de la mère |
|
|
Code CITP-08(COM) (1 chiffre) |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT180_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Sans objet (mère sans emploi) |
|
|
– 3 |
Sans objet (mère décédée) |
|
|
– 4 |
Sans objet (mère inconnue) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
Données relatives au niveau de richesse |
||
|
PT190 |
|
Situation financière du ménage |
|
1 |
Très mauvaise |
|
|
2 |
Mauvaise |
|
|
3 |
Moyennement mauvaise |
|
|
4 |
Moyennement bonne |
|
|
5 |
Bonne |
|
|
6 |
Très bonne |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT190_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT200 |
|
Capacité à «joindre les deux bouts» |
|
1 |
Très difficilement |
|
|
2 |
Difficilement |
|
|
3 |
Avec quelques difficultés |
|
|
4 |
Assez facilement |
|
|
5 |
Facilement |
|
|
6 |
Très facilement |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT200_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|
|
PT210 |
|
Statut d’occupation du logement |
|
1 |
Propriétaire |
|
|
2 |
Locataire |
|
|
3 |
Logé gratuitement |
|
|
– 1 |
Ne sait pas |
|
|
PT210_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 4 |
Sans objet (vivait dans un ménage collectif ou une institution) |
|
|
– 5 |
N’est pas «répondant sélectionné» |
|
|
– 6 |
Ne fait pas partie de la tranche d’âge concernée (25-59 ans) |
|