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Document 32010R0242

    Règlement (UE) n o 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 77 du 24.3.2010, p. 17–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 06/07/2011; abrogé par 32011R0575

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/242/oj

    24.3.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 77/17


    RÈGLEMENT (UE) No 242/2010 DE LA COMMISSION

    du 19 mars 2010

    portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 24, paragraphe 2,

    après consultation du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 prévoit la création d’un catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

    (2)

    Il convient donc de créer la première version de ce catalogue,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le catalogue des matières premières pour aliments des animaux visé à l’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 est créé, tel qu’établi en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 1er septembre 2010.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 19 mars 2010.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.


    ANNEXE

    CATALOGUE DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

    DISPOSITIONS CONCERNANT LE GLOSSAIRE

    Le glossaire ci-après décrit les principaux procédés utilisés pour la fabrication des matières premières pour aliments des animaux mentionnées dans la présente annexe. Si la dénomination de ces matières premières comporte un nom ou un qualificatif, le procédé de fabrication utilisé doit correspondre à la définition qui en est donnée par ce glossaire.

     

    Procédé

    Définition

    Nom commun/qualificatif

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    1

    Concentration (1)

    Accroissement de certaines teneurs par élimination de l’eau ou d’autres composants

    Concentré

    2

    Décorticage (2)

    Élimination partielle ou totale des couches extérieures des grains, graines, fruits, noix, etc.

    Décortiqué, partiellement décortiqué

    3

    Dessiccation

    Déshydratation artificielle ou naturelle

    Séché (au soleil ou artificiellement)

    4

    Extraction

    Enlèvement soit à l’aide d’un solvant organique de la matière grasse ou de l’huile de certaines substances soit à l’aide d’un solvant aqueux du sucre ou d’autres composants hydrosolubles. En cas d’utilisation d’un solvant organique, le produit qui en résulte doit être techniquement exempt de ce solvant

    Tourteau d’extraction (pour les substances oléagineuses), mélasse, pulpe (pour les produits contenant du sucre ou d’autres composants hydrosolubles)

    5

    Extrusion

    Compression ou propulsion sous pression d’un produit à travers un orifice (voir aussi prégélatinisation)

    Extrudé

    6

    Floconnage

    Aplatissage d’un produit traité par la chaleur humide

    Flocons

    7

    Mouture sèche

    Traitement physique du grain en vue de réduire la taille des particules et de faciliter la séparation des composants du grain (notamment la farine, le son et les remoulages)

    Farine, son, farine basse (3), remoulage

    8

    Chauffage

    Terme général couvrant divers traitements thermiques effectués sous certaines conditions particulières afin d’influencer la valeur nutritionnelle ou la structure de la substance

    Grillé, cuit, traité thermiquement

    9

    Hydrogénation

    Transformation des glycérides insaturés en glycérides saturés (durcissement des huiles et des graisses)

    Hydrogéné, partiellement hydrogéné

    10

    Hydrolyse

    Dégradation en constituants chimiques simples par traitement approprié à l’eau et, éventuellement, soit avec des enzymes, soit avec un acide ou une base

    Hydrolysé

    11

    Pressage (4)

    Enlèvement par pression (presse à vis ou autre), éventuellement sous léger traitement thermique, de la matière grasse ou de l’huile des substances oléagineuses, ou encore du jus de fruits ou d’autres produits végétaux

    Tourteau de pression (5) (dans le cas des substances oléagineuses), pulpe, marc (dans le cas des fruits, etc.), cossettes de betteraves pressées (dans le cas des betteraves sucrières)

    12

    Agglomération

    Mise en forme spéciale par compression au moyen d’un passage par une filière

    Aggloméré

    13

    Prégélatinisation

    Modification de l’amidon pour accroître significativement sa capacité de gonflement dans l’eau froide

    Prégélatinisé (6), gonflé

    14

    Raffinage

    Élimination totale ou partielle des impuretés dans les sucres, les huiles, les graisses ou d’autres substances naturelles par un traitement chimique/physique

    Raffiné, partiellement raffiné

    15

    Mouture humide

    Séparationmécanique des éléments constitutifs du noyau/grain, le cas échéant après trempage à l’eau contenant éventuellement de l’anhydride sulfureux en vue de l’extraction de l’amidon

    Germe, gluten, amidon

    16

    Broyage

    Transformation mécanique des grains ou d’autres matières premières pour aliments des animaux en vue de la réduction de leur taille

    Broyé, broyage

    17

    Dessucrage

    Extraction totale ou partielle des mono- ou disaccharides de la mélasse et d’autres substances contenant du sucre par des procédés chimiques ou physiques

    Dessucré, partiellement dessucré

    Liste non exhaustive des principales matières premières pour aliments des animaux

    1.   GRAINS DE CÉRÉALES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    1.01

    Avoine

    Grains de Avena sativa L. et d’autres espèces cultivées d’avoine

     

    1.02

    Flocons d’avoine

    Produit obtenu par traitement à la vapeur et aplatissage d’avoine décortiquée. Il peut contenir une faible proportion de téguments d’avoine

    Amidon

    1.03

    Issues d’avoine décortiquée

    Sous-produit obtenu lors de la transformation d’avoine préalablement nettoyée et décortiquée en gruaux et farines. Il est constitué principalement de son d’avoine et d’endosperme

    Cellulose brute

    1.04

    Issues d’avoine

    Sous-produit obtenu lors de la transformation d’avoine préalablement nettoyée en gruaux d’avoine. Il est constitué essentiellement des enveloppes externes et de son d’avoine

    Cellulose brute

    1.05

    Orge

    Grains de Hordeum vulgare L.

     

    1.06

    Issues d’orge

    Sous-produit obtenu lors de la transformation de l’orge préalablement nettoyée et décortiquée en orge perlée, en semoule ou en farine

    Cellulose brute

    1.07

    Protéine d’orge

    Sous-produit séché l’amidonnerie d’orge. Il est constitué principalement de protéine obtenue lors de la séparation de l’amidon

    Protéine brute

    Amidon

    1.08

    Brisures de riz

    Sous-produit de la préparation de riz poli ou glacé, Oryza sativa L. Il est constitué principalement de petits grains brisés

    Amidon

    1.09

    Son de riz (farine fourragère brune de riz)

    Sous-produit obtenu lors du premier polissage du riz cargo. Il est constitué principalement de particules de la couche d’aleurone, d’endosperme et de germes

    Cellulose brute

    1.10

    Son de riz (farine fourragère blanche de riz)

    Sous-produit obtenu lors du second polissage du riz cargo. Il est constitué principalement de particules de la couche d’aleurone, d’endosperme et de germes

    Cellulose brute

    1.11

    Son de riz contenant du carbonate de calcium

    Sous-produit obtenu lors du polissage du riz cargo. Il est constitué principalement de pellicules argentées, de particules de la couche d’aleurone, d’endosperme, de germes et de quantités variables de carbonate de calcium provenant du processus de fabrication

    Cellulose brute

    Carbonate de calcium

    1.12

    Farine fourragère de riz étuvé

    Sous-produit obtenu lors du polissage du riz cargo étuvé. Il est constitué principalement de pellicules argentées, de particules de la couche d’aleurone, d’endosperme, de germes et de quantités variables de carbonate de calcium provenant du processus de fabrication

    Cellulose brute

    Carbonate de calcium

    1.13

    Riz fourrager moulu

    Produit obtenu par la mouture de riz fourrager constitué soit par des grains verts non mûrs ou crayeux, obtenus par tamisage, lors de l’usinage du riz décortiqué, soit par des grains de riz normalement constitués, décortiqués, tachetés ou jaunes

    Amidon

    1.14

    Tourteau de pression de germes de riz

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression à partir de germes de riz auxquels des parties de l’endosperme et du testa adhèrent encore

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    1.15

    Tourteau d’extraction de germes de riz

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction à partir de germes de riz auxquels des parties de l’endosperme et du testa adhèrent encore

    Protéine brute

    1.16

    Amidon de riz

    Amidon de riz techniquement pur

    Amidon

    1.17

    Millet

    Grains de Panicum miliaceum L.

     

    1.18

    Seigle

    Grains de Secale cereale L.

     

    1.19

    Farine basse de seigle (7)

    Sous-produit de la fabrication de farine, à partir de seigle nettoyé. Il est constitué principalement de particules d’endosperme et aussi de fins fragments d’enveloppes et de quelques débris de grains

    Amidon

    1.20

    Remoulage de seigle

    Sous-produit de la fabrication de farine, obtenu à partir de seigle nettoyé. Il est constitué principalement de fragments d’enveloppes et aussi de particules de grains débarrassés de l’endosperme dans une moindre mesure que le son de seigle

    Amidon

    1.21

    Son de seigle

    Sous-produit de la fabrication de farine à partir de seigle nettoyé. Il est constitué principalement de fragments d’enveloppes et aussi de particules de grains débarrassés de la plus grande partie de l’endosperme

    Cellulose brute

    1.22

    Sorgho

    Grains de Sorghum bicolor L. Moench s.l.

     

    1.23

    Blé

    Grains de Triticum aestivum (L.), Triticum durum Desf. et d’autres grains nus d’espèces cultivées de blé

     

    1.24

    Farine basse de blé (8)

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine basse de blé à partir de grains de blé ou d’épeautre décortiqué, préalablement nettoyés. Il est constitué principalement de particules d’endosperme et aussi de fins fragments d’enveloppes et de quelques débris de grains

    Amidon

    1.25

    Remoulage de blé

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine à partir de grains de blé ou d’épeautre décortiqué, préalablement nettoyés. Il est constitué principalement de fragments d’enveloppes et aussi de particules de grains dont on a enlevé moins d’endosperme que dans le son de blé

    Cellulose brute

    1.26

    Son de blé (9)

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine à partir de grains de blé ou d’épeautre décortiqué, préalablement nettoyés. Il est constitué principalement de fragments d’enveloppes et aussi de particules de grains dont la plus grande partie de l’endosperme a été enlevée

    Cellulose brute

    1.27

    Germes de blé

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine constitué essentiellement de germes de blé, aplatis ou non, auxquels peuvent encore adhérer des fragments d’endosperme et d’enveloppes

    Protéine brute

    Graisses brutes

    1.28

    Gluten de blé

    Sous-produit séché de l’amidonnerie de blé. Il est constitué principalement de gluten obtenu lors de la séparation de l’amidon

    Protéine brute

    1.29

    Aliment de gluten de blé

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication d’amidon et de gluten de blé. Il est constitué de son, dont on a partiellement enlevé ou non le germe, et de gluten, auxquels de très faibles quantités de brisures de blé résultant du criblage des grains et de très faibles quantités de résidus de l’hydrolyse de l’amidon peuvent être ajoutés

    Protéine brute

    Amidon

    1.30

    Amidon de blé

    Amidon de blé techniquement pur

    Amidon

    1.31

    Amidon de blé prégélatinisé

    Produit composé d’amidon de blé, largement prégélatinisé par traitement thermique

    Amidon

    1.32

    Épeautre

    Grains d’épeautre Triticum spelta L., Triticum dioccum Schrank, Triticum monococcum

     

    1.33

    Triticale

    Grains de l’hybride Triticum X Secale

     

    1.34

    Maïs

    Grains de Zea mays L.

     

    1.35

    Farine fourragère de maïs (10)

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine ou de semoule de maïs. Il est constitué principalement de fragments d’enveloppes et de particules de grains dont on a enlevé moins d’endosperme que dans le son de maïs

    Cellulose brute

    1.36

    Son de maïs

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine ou de la semoule de maïs. Il est constitué principalement d’enveloppes et de quelques fragments de germes de maïs et de fragments d’endosperme

    Cellulose brute

    1.37

    Tourteau de pression de germes de maïs

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de germes de maïs transformés par voie sèche ou humide, auxquels des parties de l’endosperme et du testa peuvent encore adhérer

    Protéine brute

    Graisses brutes

    1.38

    Tourteau d’extraction de germes de maïs

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de germes de maïs transformés par voie sèche ou humide, auxquels des parties de l’endosperme ou du testa peuvent encore adhérer

    Protéine brute

    1.39

    Aliment de gluten de maïs (11)

    Sous-produit de l’amidonnerie de maïs obtenu selon le procédé de la voie humide. Il est constitué de son, de gluten, et de l’ajout des résidus du criblage du maïs, dans une proportion n’excédant pas 15 % en poids, et/ou des résidus provenant de l’eau de trempe du maïs, utilisée pour la production de l’alcool ou d’autres dérivés de l’amidon. Le produit peut, en outre, contenir des résidus de l’extraction de l’huile de germes de maïs obtenus également par voie humide

    Protéine brute

    Amidon

    Graisses brutes, si > 4,5 %

    1.40

    Gluten de maïs

    Sous-produit séché de l’amidonnerie de maïs. Il est constitué principalement de gluten résultant de la séparation de l’amidon

    Protéine brute

    1.41

    Amidon de maïs

    Amidon de maïs techniquement pur

    Amidon

    1.42

    Amidon de maïs prégélatinisé (12)

    Produit constitué d’amidon de maïs, largement prégélatinisé par traitement thermique

    Amidon

    1.43

    Radicelles de malt

    Sous-produit de malterie constitué essentiellement de radicelles séchées de céréales germées

    Protéine brute

    1.44

    Drêches séchées de brasserie

    Sous-produit de brasserie obtenu par séchage des résidus de céréales maltées ou non maltées et d’autres produits amylacés

    Protéine brute

    1.45

    Drêches séchées de distillerie (13)

    Sous-produit de la distillation de l’alcool obtenu par séchage des résidus de grains fermentés

    Protéine brute

    1.46

    Drêches foncées de distillerie (14)

    Sous-produit de distillerie obtenu par séchage des résidus de grains fermentés auxquels une partie du sirop ou des résidus évaporés des eaux de trempe ont été ajoutés

    Protéine brute


    2.   GRAINES OU FRUITS OLÉAGINEUX, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    2.01

    Tourteau de pression d’arachides partiellement décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines d’arachides partiellement décortiquées Arachis hypogaea L. et autres espèces d’Arachis (teneur maximale en cellulose brute: 16 % de la matière sèche)

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    2.02

    Tourteau d’extraction d’arachides partiellement décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines d’arachides partiellement décortiquées (teneur maximale en cellulose brute: 16 % de la matière sèche)

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.03

    Tourteau de pression d’arachides décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines d’arachides décortiquées

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    2.04

    Tourteau d’extraction d’arachides décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines d’arachides décortiquées

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.05

    Graines de colza (15)

    Graines de colza Brassica napus L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk., de sarson indien Brassica napus L. Var, Glauca (Roxb.) O. E. Schulz et de navette Brassica napa ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk. (pureté botanique minimale: 94 %)

     

    2.06

    Tourteau de pression de colza (15)

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines de colza (pureté botanique minimale: 94 %)

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    2.07

    Tourteau d’extraction de colza (15)

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de colza (pureté botanique minimale: 94 %)

    Protéine brute

    2.08

    Pellicules de colza

    Sous-produit obtenu lors du dépelliculage des graines de colza

    Cellulose brute

    2.09

    Tourteau d’extraction de graines de carthame, partiellement décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de carthame Carthamus tinctorius L. partiellement décortiquées

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.10

    Tourteau de pression de coprah

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de l’amande séchée (endosperme) et de l’enveloppe (tégument) de la noix du cocotier Cocos nucifera L.

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    2.11

    Tourteau d’extraction de coprah

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de l’amande séchée (endosperme) et de l’enveloppe (tégument) de la noix du cocotier

    Protéine brute

    2.12

    Tourteau de pression de palmiste

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de noix de palme Elaeis guineensis Jacq., Corozo oleifera (HBK) L. H. Bailey (Elaeis melanococca auct.) débarrassées autant que possible de leurs enveloppes ligneuses

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Graisses brutes

    2.13

    Tourteau d’extraction de palmiste

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de noix de palme, débarrassées autant que possible de leurs enveloppes ligneuses

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.14

    Graines de soja cuites

    Graines de soja Glycine max. L. Merr ayant subi un traitement thermique approprié (activité uréasique max. 0,4 mg N/g × min.)

     

    2.15

    Tourteau d’extraction de soja, cuit

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de soja ayant subi un traitement thermique approprié (activité uréasique max. 0,4 mg N/g × min.)

    Protéine brute

    Cellulose brute, si > 8 %

    2.16

    Tourteau d’extraction de soja, dépelliculé, cuit

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de soja dépelliculées, et ayant subi un traitement thermique approprié (teneur maximale en cellulose brute: 8 % de la matière sèche) (activité uréasique max. 0,5 mg N/g × min.)

    Protéine brute

    2.17

    Concentré protéique de soja

    Produit obtenu par extraction de graines de soja dépelliculées, ayant subi une nouvelle extraction pour réduire le taux d’extractif non azoté

    Protéine brute

    2.18

    Huile végétale (16)

    Huile obtenue à partir de végétaux

    Humidité, si > 1 %

    2.19

    Pellicules (de graines) de soja

    Sous-produit du dépelliculage des graines de soja

    Cellulose brute

    2.20

    Graines de coton

    Graines de coton Gossypium ssp. dont les fibres ont été enlevées

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Graisses brutes

    2.21

    Tourteau d’extraction de graines de coton partiellement décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de coton débarrassées de leurs fibres et partiellement décortiquées (teneur maximale en cellulose brute: 22,5 % de la matière sèche)

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.22

    Tourteau de pression de graines de coton

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines de coton débarrassées de leurs fibres

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Graisses brutes

    2.23

    Tourteau de pression de graines de niger

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines de niger Guizotia abyssinica (L.f.) Cass. (cendres insolubles dans HCl: au maximum 3,4 %)

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    2.24

    Graines de tournesol

    Graines de tournesol Helianthus annuus L.

     

    2.25

    Tourteau d’extraction de tournesol

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de tournesol

    Protéine brute

    2.26

    Tourteau d’extraction de tournesol partiellement décortiqué

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de tournesol débarrassées partiellement de leurs coques (teneur maximale en cellulose brute: 27,5 % de la matière sèche)

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.27

    Graines de lin

    Graines de lin Linum usitatissimum L. (pureté botanique minimale: 93 %)

     

    2.28

    Tourteau de pression de graines de lin

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines de lin (pureté botanique minimale: 93 %)

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cellulose brute

    2.29

    Tourteau d’extraction de graines de lin

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de graines de lin (pureté botanique minimale: 93 %)

    Protéine brute

    2.30

    Tourteau d’extraction (grignon) d’olives

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction d’olives pressées Olea europaea L., débarrassées autant que possible des débris de noyaux

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.31

    Tourteau de pression de graines de sésame

    Sous-produit d’huilerie obtenu par pression de graines de sésame Sésamum indicum L. (cendres insolubles dans HCl: au maximum 5 %)

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Graisses brutes

    2.32

    Tourteau d’extraction de graines de cacao partiellement décortiquées

    Sous-produit d’huilerie obtenu par extraction de fèves séchées et grillées de cacao Theobroma cacao L. débarrassées partiellement de leur coque

    Protéine brute

    Cellulose brute

    2.33

    Coques de cacao

    Téguments des fèves séchées et grillées du cacao Theobroma cacao L.

    Cellulose brute


    3.   GRAINES DE LÉGUMINEUSES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    3.01

    Pois chiches

    Graines de Cicer arietinum L.

     

    3.02

    Farine d’extraction de guar

    Sous-produit obtenu par extraction du mucilage à partir des graines de Cyamopsis tetragonoloba L. Taub

    Protéine brute

    3.03

    Ers

    Graines de Ervum ervilia L.

     

    3.04

    Gesse (17)

    Graines de Lathyrus sativus L. soumises à un traitement thermique approprié

     

    3.05

    Lentilles

    Graines de Lens culinaris a.o. Medik

     

    3.06

    Lupin doux

    Graines de Lupinus ssp., à faible teneur en matières amères

     

    3.07

    Haricots cuits

    Graines de Phaseolus ou Vigna ssp. soumises à un traitement thermique approprié destiné à détruire les lectines toxiques

     

    3.08

    Petits pois

    Graines de Pisum ssp.

     

    3.09

    Issues de pois (farine fourragère de pois)

    Sous-produit obtenu lors de la fabrication de farine de pois. Il est constitué essentiellement de particules d’endosperme et, dans une moindre mesure, de pellicules

    Protéine brute

    Cellulose brute

    3.10

    Son de pois

    Sous-produit obtenu lors du broyage des pois. Il est constitué essentiellement de pellicules provenant du dépelliculage et du nettoyage des pois

    Cellulose brute

    3.11

    Fèves et féveroles

    Graines de Vicia faba L. ssp. faba var. equina Pers. et var. minuta (Alef.) Mansf.

     

    3.12

    Jarosse

    Graines de Vicia monanthos Desf.

     

    3.13

    Vesce

    Graines de Vicia sativa L. var. sativa et d’autres variétés

     


    4.   TUBERCULES ET RACINES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    4.01

    Pulpe de betterave (sucrière)

    Sous-produit de la fabrication du sucre constitué de morceaux extraits et séchés de betterave sucrière Beta vulgaris L. ssp. vulgaris var altissima Doell. (teneur maximale en cendres insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière sèche)

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de la matière sèche. Sucres totaux exprimés en saccharose, si > 10,5 %

    4.02

    Mélasse de betterave (sucrière)

    Sous-produit constitué par le résidu sirupeux recueilli lors de la fabrication ou du raffinage du sucre de betterave sucrière

    Sucres totaux exprimés en saccharose

    Humidité, si > 28 %

    4.03

    Pulpe de betterave (sucrière) mélassée

    Sous-produit de la fabrication du sucre constitué de pulpe de betterave sucrière séchée à laquelle on a ajouté de la mélasse (teneur maximale en cendres insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière sèche)

    Sucres totaux exprimés en saccharose

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de la matière sèche

    4.04

    Vinasse de betterave (sucrière)

    Sous-produit obtenu après fermentation de la mélasse de betterave sucrière lors de la production d’alcool, de levures, d’acide citrique ou d’autres substances organiques

    Protéine brute

    Humidité, si > 35 %

    4.05

    Sucre (de betterave) (18)

    Sucre extrait à partir de betterave sucrière

    Saccharose

    4.06

    Patate douce

    Tubercules de Ipomoea batatas (L.) Poir, quelle qu’en soit la présentation

    Amidon

    4.07

    Manioc (19)

    Racines de Manihot esculenta Crantz, quelle qu’en soit la présentation (teneur maximale en cendres insolubles dans HCl: 4,5 % de la matière sèche)

    Amidon

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de la matière sèche

    4.08

    Amidon de manioc (20) prégélatinisé

    Amidon obtenu à partir des racines de manioc, fortement prégélatinisé par l’application d’un traitement thermique approprié

    Amidon

    4.09

    Pulpe de pommes de terre

    Résidu solide de la féculerie de pommes de terre Solanum tuberosum L.

     

    4.10

    Fécule de pommes de terre

    Fécule de pommes de terre techniquement pure

    Amidon

    4.11

    Protéine de pomme de terre

    Sous-produit séché de féculerie constitué essentiellement de substances protéiques résultant de la séparation de la fécule

    Protéine brute

    4.12

    Flocons de pomme de terre

    Produit obtenu par séchage rotatif de pommes de terre lavées, épluchées ou non épluchées et étuvées

    Amidon

    Cellulose brute

    4.13

    Jus de pommes de terre concentré

    Résidu de la féculerie de pommes de terre, dont une partie des protéines et de l’eau ont été extraites

    Protéine brute

    Cendres brutes

    4.14

    Fécule de pommes de terre gonflée

    Produit constitué de fécule de pommes de terre, largement prégélatinisée

    Amidon


    5.   AUTRES GRAINES ET FRUITS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    5.01

    Gousses de caroubes

    Produit obtenu par concassage des fruits séchés (gousses) et dénoyautés du caroubier Ceratonia siliqua L.

    Cellulose brute

    5.02

    Pulpe d’agrumes

    Sous-produit obtenu par pression d’agrumes Citrus ssp. lors de la fabrication de jus d’agrumes

    Cellulose brute

    5.03

    Marc de fruit (21)

    Sous-produit obtenu par pression lors de la fabrication de jus de fruits à pépins ou à noyau

    Cellulose brute

    5.04

    Pulpe de tomate

    Sous-produit obtenu par pression des tomates Solanum Lycopersicum Karst. lors de la fabrication de jus de tomate

    Cellulose brute

    5.05

    Tourteau d’extraction de pépins de raisins

    Sous-produit obtenu lors de l’extraction de l’huile des pépins de raisin

    Cellulose brute, si > 45 %

    5.06

    Pulpe de raisin

    Marc de raisin, séché rapidement après extraction de l’alcool et débarrassé autant que possible des rafles et pépins de raisins

    Cellulose brute, si > 25 %

    5.07

    Pépins de raisin

    Pépins extraits du marc de raisin, non déshuilés

    Graisses brutes,

    Cellulose brute, si > 45 %


    6.   FOURRAGES, Y COMPRIS LES FOURRAGES GROSSIERS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    6.01

    Farine de luzerne (22)

    Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes plantes de luzerne Medicago sativa L. et Medicago var. Martyn, pouvant toutefois contenir jusqu’à 20 % de jeunes plantes de trèfle ou d’autres plantes fourragères ayant subi un séchage et une mouture en même temps que la luzerne

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de la matière sèche

    6.02

    Marc de luzerne

    Sous-produit séché obtenu après séparation de jus de luzerne par extraction mécanique

    Protéine brute

    6.03

    Concentré protéique de luzerne

    Produit obtenu par séchage artificiel de fractions de jus de presse de luzerne, centrifugé et traité thermiquement pour en précipiter les protéines

    Carotène

    Protéine brute

    6.04

    Farine de trèfle (22)

    Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes plantes de trèfle Trifolium spp, pouvant toutefois contenir jusqu’à 20 % de jeunes plantes de luzerne ou d’autres plantes fourragères ayant subi un séchage et une mouture en même temps que le trèfle

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de la matière sèche

    6.05

    Farine d’herbe (22)  (23)

    Produit obtenu par séchage et mouture de jeunes plantes fourragères

    Protéine brute

    Cellulose brute

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,5 % de la matière sèche

    6.06

    Paille de céréales (24)

    Paille de céréales

     

    6.07

    Paille de céréales traitée (25)

    Produit obtenu par un traitement approprié de la paille de céréales

    Sodium, en cas de traitement au NaOH


    7.   AUTRES PLANTES, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    7.01

    Mélasse de canne à sucre

    Sous-produit constitué par le résidu sirupeux recueilli lors de la fabrication ou du raffinage du sucre provenant de la canne à sucre Saccharum officinarum L.

    Sucres totaux exprimés en saccharose

    Humidité, si > 30 %

    7.02

    Vinasse de canne à sucre

    Sous-produit obtenu après fermentation de la mélasse de sucre de canne lors de la production d’alcools, de levures, d’acide citrique ou d’autres substances organiques

    Protéine brute

    Humidité, si > 35 %

    7.03

    Sucre (de canne) (26)

    Sucre extrait de la canne à sucre

    Saccharose

    7.04

    Farine d’algues marines

    Produit obtenu par séchage et broyage d’algues marines et en particulier d’algues brunes. Ce produit peut avoir subi un lavage destiné à en réduire la teneur en iode

    Cendres brutes


    8.   PRODUITS LAITIERS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    8.01

    Lait écrémé en poudre

    Produit obtenu par séchage du lait dont la plus grande partie de la matière grasse a été séparée

    Protéine brute

    Humidité, si > 5 %

    8.02

    Babeurre en poudre

    Produit obtenu par séchage du liquide séparé durant le barattage du beurre

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Lactose

    Humidité, si > 6 %

    8.03

    Lactosérum en poudre

    Produit obtenu par séchage du liquide résiduel de la fabrication du fromage, du fromage blanc, de la caséine ou de procédés similaires

    Protéine brute

    Lactose

    Humidité, si > 8 %

    Cendres brutes

    8.04

    Lactosérum en poudre partiellement délactosé

    Produit obtenu par séchage du lactosérum, dont une partie du lactose a été extraite

    Protéine brute

    Lactose,

    Humidité, si > 8 %

    Cendres brutes

    8.05

    Protéine de lactosérum en poudre (27)

    Produit obtenu par séchage des composés protéiques extraits du lactosérum ou du lait par traitement chimique ou physique

    Protéine brute

    Humidité, si > 8 %

    8.06

    Caséine (de lait) en poudre

    Produit obtenu à partir du lait écrémé ou du babeurre par séchage de la caséine précipitée au moyen d’acides ou de présure

    Protéine brute

    Humidité, si > 10 %

    8.07

    Lactose en poudre

    Sucre séparé du lait ou du lactosérum par purification et séchage

    Lactose

    Humidité, si > 5 %


    9.   PRODUITS D’ANIMAUX TERRESTRES

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    9.01

    Farine de viande, (France)/farine, animale, (Belgique) (28)

    Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture d’animaux ou de parties d’animaux terrestres à sang chaud, le cas échéant partiellement dégraissés par extraction ou séparation physique. Il doit être pratiquement exempt de corne, de soies, de poils et de plumes ainsi que du contenu de l’appareil digestif

    (teneur minimale en protéine brute: 50 % de la matière sèche)

    (teneur maximale du phosphore total: 8 %)

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cendres brutes

    Humidité, si > 8 %

    9.02

    Farine de viande osseuse (28)

    Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture, d’animaux ou de parties d’animaux terrestres à sang chaud, le cas échéant partiellement dégraissés par extraction ou séparation physique. Il doit être pratiquement exempt de corne, de soies, de poils et de plumes ainsi que du contenu de l’appareil digestif

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cendres brutes

    Humidité, si > 8 %

    9.03

    Farine d’os

    Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture très fine d’os largement dégraissés par extraction ou séparation physique, provenant d’animaux terrestres à sang chaud. Le produit doit être pratiquement exempt de cornes, de soies, de poils et de plumes ainsi que du contenu de l’appareil digestif

    Protéine brute

    Cendres brutes

    Humidité, si > 8 %

    9.04

    Cretons

    Produit résiduaire de la fabrication de suif, saindoux, ou d’autres graisses d’origine animale extraites ou séparées physiquement

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Humidité, si > 8 %

    9.05

    Farine de volaille (28)

    Produit obtenu par chauffage, séchage et mouture de sous-produits de volailles abattues. Il doit être pratiquement exempt de plumes

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cendres brutes

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,3 %.

    Humidité, si > 8 %

    9.06

    Farine de plumes hydrolysées

    Produit obtenu par hydrolyse, séchage et mouture de plumes de volaille

    Protéine brute

    Cendres insolubles dans HCl, si > 3,4 %.

    Humidité, si > 8 %

    9.07

    Farine de sang

    Produit obtenu par séchage du sang d’animaux de boucherie à sang chaud. Le produit doit être pratiquement exempt de substances étrangères

    Protéine brute

    Humidité, si > 8 %

    9.08

    Graisses animales (29)

    Produit constitué de graisses d’animaux terrestres à sang chaud

    Humidité, si > 1 %


    10.   POISSONS, AUTRES ANIMAUX MARINS, LEURS PRODUITS ET SOUS-PRODUITS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    10.01

    Farine de poissons (30)

    Produit obtenu par transformation de poissons entiers ou de parties de poissons dont une partie d’huile peut être enlevée, mais auquel on peut restituer les solubles de poissons

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Cendres brutes, si > 20 %.

    Humidité, si > 8 %

    10.02

    Solubles de poissons concentrés

    Produit obtenu lors de la fabrication de farine de poissons et qui a été séparé et stabilisé par acidification ou par séchage

    Protéine brute

    Graisses brutes

    Humidité, si > 5 %

    10.03

    Huile de poissons

    Huile obtenue à partir de poissons ou de parties de poissons

    Humidité, si > 1 %

    10.04

    Huile de poissons, raffinée, hydrogénée

    Huile obtenue à partir de poissons ou de parties de poissons, raffinée et soumise à hydrogénation

    Indice d’iode

    Humidité, si > 1 %


    11.   ÉLÉMENTS MINÉRAUX

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    11.01

    Carbonate de calcium (31)

    Produit obtenu par mouture de sources de carbonate de calcium, telles que roche calcaire, coquille d’huître ou de moule, ou par précipitation à partir d’une solution acide

    Calcium

    Cendres insolubles dans HCl, si > 5 %

    11.02

    Carbonate de calcium et de magnésium

    Mélange naturel de carbonate de calcium et de magnésium

    Calcium

    Magnésium

    11.03

    Algues marines calcaires (maërl)

    Produit d’origine naturelle obtenu à partir d’algues marines calcaires broyées ou transformées en granulés

    Calcium

    Cendres insolubles dans HCl, si > 5 %

    11.04

    Oxyde de magnésium

    Oxyde de magnésium techniquement pur (MgO)

    Magnésium

    11.05

    Sulfate de magnésium

    Sulfate de magnésium (MgSO4 7H2O) techniquement pur

    Magnésium

    Soufre

    11.06

    Phosphate bicalcique (32)

    Hydrogénophosphate de calcium précipité à partir d’os ou de matières inorganiques (CaHPO4 H2O)

    Calcium

    Phosphore total

    11.07

    Phosphate monobicalcique

    Produit obtenu chimiquement et composé de quantités égales de phosphate bicalcique et de phosphate monocalcique [CaHPO4 -Ca(H2PO4)2 H2O]

    Phosphore total

    Calcium

    11.08

    Phosphate naturel défluoré

    Produit obtenu par mouture de phosphates naturels purifiés et convenablement défluorés

    Phosphore total

    Calcium

    11.09

    Farine d’os dégélatinisés

    Os dégraissés, dégélatinisés, stérilisés et moulus

    Phosphore total

    Calcium

    11.10

    Phosphate monocalcique

    Bis-(dihydrogénophosphate) de calcium techniquement pur [Ca(H2PO4)2 xH2O]

    Phosphore total

    Calcium

    11.11

    Phosphate de calcium et de magnésium

    Phosphate de calcium et de magnésium techniquement pur

    Calcium

    Magnésium

    Phosphore total

    11.12

    Phosphate monoammonique

    Phosphate monoammonique techniquement pur (NH4H2PO4)

    Azote total

    Phosphore total

    11.13

    Chlorure de sodium (31)

    Chlorure de sodium techniquement pur ou produit obtenu par broyage de sources naturelles de chlorure de sodium, telles que le sel gemme et les sédiments marins

    Sodium

    11.14

    Propionate de magnésium

    Propionate de magnésium techniquement pur

    Magnésium

    11.15

    Phosphate de magnésium

    Produit constitué de phosphate de magnésium (dibasique) (MgHPO4 xH2O) techniquement pur

    Phosphore total

    Magnésium

    11.16

    Phosphate de sodium, de calcium et de magnésium

    Produit constitué de phosphate de sodium, de calcium et de magnésium

    Phosphore total

    Magnésium

    Calcium

    Sodium

    11.17

    Phosphate monosodique

    Phosphate monosodique (NaH2PO H2O) techniquement pur

    Phosphore total

    Sodium

    11.18

    Bicarbonate de sodium

    Bicarbonate de sodium (NaHCO3) techniquement pur

    Sodium


    12.   DIVERS

    Numéro

    Dénomination

    Description

    Déclarations obligatoires

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    12.01

    Produits et sous-produits de boulangerie ou de la fabrication de pâtes (33)

    Produit ou sous-produit obtenu lors de la fabrication des pains, y compris les produits de boulangerie fine, biscuits et pâtes

    Amidon

    Sucres totaux exprimés en saccharose

    12.02

    Produits et sous-produits de confiserie (33)

    Produit ou sous-produit obtenu lors de la fabrication de sucreries, y compris de chocolat

    Sucres totaux exprimés en saccharose

    12.03

    Produits et sous-produits de pâtisserie et de glacerie (33)

    Produit ou sous-produit obtenu lors de la fabrication de la pâtisserie, des gâteaux ou des crèmes glacées

    Amidon

    Sucres totaux exprimés en saccharose

    Graisses brutes

    12.04

    Acides gras

    Sous-produit obtenu lors de la désacidification, au moyen de lessive ou par distillation, d’huiles et de graisses d’origine végétale ou animale non spécifiée

    Graisses brutes

    Humidité, si > 1 %

    12.05

    Sels d’acides gras (34)

    Produit obtenu par saponification d’acides gras à l’aide d’hydroxyde de calcium, de sodium ou de potassium

    Graisses brutes

    Ca (ou Na ou K, selon le cas)


    13.   PRODUITS ET SOUS-PRODUITS DE FERMENTATION ET SELS D’AMMONIUM

    2

    3

    4

    Dénomination du produit

    Désignation du principe nutritif ou identité du micro-organisme

    Substrat de culture (spécifications éventuelles)

    1.1.1.1.

    Produit protéique de fermentation obtenu par culture de Methylophilus methylotrophus sur méthanol

    Methylophilus methylotrophus souche NCIB 10 515

    Méthanol

    1.1.2.1.

    Produit protéique de fermentation obtenu par culture sur gaz de Methylococcus capsulatus (Bath), Alcaligenes acidovorans, Bacillus brevis et Bacillus firmus, et dont les cellules ont été tuées

    Methylococcus capsulatus (Bath) souche NCIMB 11132

    Alcaligenes acidovorans souche NCIMB 12387

    Bacillus brevis souche NCIMB 13288

    Bacillus firmus souche NCIMB 13280

    Gaz naturel: (approx. 91 % méthane, 5 % éthane, 2 % propane, 0,5 % isobutane, 0,5 % n-butane, 1 % autres composant), ammoniaque, sels minéraux

    Toutes les levures obtenues à partir des micro-organismes et substrats répertoriés respectivement dans les colonnes 3 et 4, et dont les cellules ont été tuées

    Saccharomyces cerevisiae,

    Saccharomyces carlsbergiensis

    Kluyveromyces lactis,

    Kluyveromyces fragilis

    Candida guilliermondii

    Mélasses, vinasses, céréales et produits amylacés, jus de fruit, lactosérum, acide lactique et hydrolysats de fibres végétales

    1.4.1.1.

    Mycélium, sous-produit humide de la fabrication de la pénicilline, ensilé au moyen de Lactobacillus brevis, plantarum, sake, collinoides et Streptococcus lactis pour inactiver la pénicilline, et traité par la chaleur

    Composé azoté Penicillium chrysogenum ATCC 48271

    Hydrates de carbone divers et leurs hydrolysats

    2.2.1.

    Lactate d’ammonium produit par fermentation par Lactobacillus bulgaricus

    CH3CHOHCOONH4

    Lactosérum

    2.2.2.

    Acétate d’ammonium en solution aqueuse

    CH3COONH4

    2.2.3.

    Sulfate d’ammonium en solution aqueuse

    (NH4)2SO4

    2.3.1.

    Coproduits liquides, concentrés, de la fabrication d’acide L-glutamique par fermentation par Corynebacterium melassecola

    Sels d’ammonium et autres composés azotés

    Saccharose, mélasse, produits amylacés et leurs hydrolysats

    2.3.2.

    Coproduits liquides, concentrés, de la fabrication du monochlorhydrate de L-lysine par fermentation par Brevibacterium lactofermentum

    Sels d’ammonium et autres composés azotés

    Saccharose, mélasse, produits amylacés et leurs hydrolysats


    (1)  Dans la version allemande, «Konzentrieren» peut selon le cas, être remplacé par «Eindicken». Dans ce cas, le qualificatif commun «eingedickt» devrait être utilisé.

    (2)  «Décorticage» peut, selon le cas, être remplacé par «dépelliculage» ou «écossage». Dans ce cas, le qualificatif commun «dépelliculé» ou «écossé» devrait être utilisé.

    (3)  Dans la version française, le nom «issues» peut être utilisé.

    (4)  Dans la version française, «Pressage» peut selon le cas, être remplacé par «Extraction mécanique».

    (5)  Si nécessaire, l’expression «tourteau de pression» peut être remplacée par le simple terme «tourteau».

    (6)  Dans la version allemande, le qualificatif «aufgeschlossen» et le nom «Quellwasser» (en référence à l’amidon) peuvent être utilisés.

    (7)  Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuvent être nommés «Roggennachmehl».

    (8)  Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuvent être nommés «Weizennachmehl».

    (9)  Si cet ingrédient a été broyé plus finement, l’adjectif «fin» peut être ajouté à l’appellation ou celle-ci peut être remplacée par une dénomination correspondante.

    (10)  Les produits contenant plus de 40 % d’amidon peuvent être qualifiés de «riches en amidon». En langue allemande, ceux-ci peuvent être nommés «Maisnachmehl».

    (11)  Cette dénomination peut être remplacée par «Gluten feed de maïs».

    (12)  Cette dénomination peut être remplacée par «Amidon de maïs extrudé».

    (13)  L’espèce de céréale peut être ajoutée à la dénomination.

    (14)  Cette dénomination peut être remplacée par «Drèches et solubles de distillerie». L’espèce de céréale peut être ajoutée à la dénomination.

    (15)  S’il y a lieu, la mention «à faible teneur en glucosinolates» peut être ajoutée à la dénomination. Cette mention s’entend telle que définie dans la législation de l’Union européenne.

    (16)  L’espèce végétale doit être ajoutée à la dénomination.

    (17)  Cette dénomination doit être complétée par la nature du traitement thermique effectué.

    (18)  Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».

    (19)  Cette dénomination peut être remplacée par «tapioca».

    (20)  Cette dénomination peut être remplacée par «amidon de tapioca».

    (21)  L’espèce de fruit peut être ajoutée à la dénomination.

    (22)  Le terme «farine» peut être remplacé par le terme «agglomérés». La désignation de la méthode de séchage peut être ajoutée à la dénomination.

    (23)  L’espèce des plantes fourragères peut être indiquée dans la dénomination.

    (24)  L’espèce de céréale doit être indiquée dans la dénomination.

    (25)  La dénomination doit être complétée par la nature du traitement chimique effectué.

    (26)  Cette dénomination peut être remplacée par «saccharose».

    (27)  Cette dénomination peut être remplacée par «lactalbumine en poudre».

    (28)  Les produits contenant plus de 13 % de matières grasses dans la matière sèche doivent être qualifiés de «gras».

    (29)  Cette dénomination peut être complétée par une indication plus précise du type de graisse animale en fonction de son origine ou de son mode d’obtention (suif, saindoux, graisse d’os, etc.).

    (30)  Les produits dont la matière sèche contient plus de 75 % de protéines brutes peuvent être qualifiés de «riches en protéines».

    (31)  La nature du produit d’origine peut remplacer la dénomination ou s’ajouter à celle-ci.

    (32)  Le procédé de fabrication peut être inclus dans la dénomination.

    (33)  La dénomination doit être modifiée ou complétée de façon à préciser le procédé agroalimentaire dont la matière première pour aliments des animaux est issue.

    (34)  La dénomination peut être complétée par l’indication du sel obtenu.


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