édition spéciale croate: chapitre 03 tome 065 p. 138 - 139
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Document 32010R0117
Commission Regulation (EU) No 117/2010 of 9 February 2010 amending Regulation (EC) No 904/2008 laying down the methods of analysis and other technical provisions necessary for the application of the export procedure for goods not covered by Annex I to the Treaty
Règlement (UE) n o 117/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 904/2008 de la Commission définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
Règlement (UE) n o 117/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 904/2008 de la Commission définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
JO L 37 du 10.2.2010, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
10.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 37/19 |
RÈGLEMENT (UE) No 117/2010 DE LA COMMISSION
du 9 février 2010
modifiant le règlement (CE) no 904/2008 de la Commission définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 904/2008 de la Commission (2) définit les méthodes, procédures et formules à utiliser pour calculer les données obtenues à partir de l’analyse des marchandises figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (3). |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 904/2008 a été examiné par un groupe d’experts en vue de déterminer s’il tient compte de l’évolution scientifique et technologique des méthodes qui y sont établies. Les études et les essais réalisés dans le cadre de cet examen indiquent que la détermination de la teneur en amidon (ou dextrines) par hydrolyse, au moyen d’hydroxyde de sodium, et l’établissement de la teneur en glucose à l’aide de la méthode enzymatique par spectrophotométrie, telle qu’elle est maintenant prévue pour la plupart des marchandises, ne répondent plus aux exigences techniques actuelles et doivent par conséquent être actualisés. |
|
(3) |
Il convient donc de préciser que la détermination de la teneur en amidon (ou dextrines) doit être réalisée par voie enzymatique, par amylase et amyloglucosidase, et que la teneur en glucose doit être établie en utilisant la méthode de chromatographie liquide à haute performance (CLHP), conformément aux dispositions de l’annexe I du règlement (CE) no 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (4), tel que modifié par le règlement (UE) no 118/2010 de la Commission (5). |
|
(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 904/2008 en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 2 du règlement (CE) no 904/2008, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
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«2) |
Amidon (ou dextrines) (les dextrines sont calculées en amidon)
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO L 249 du 18.9.2008, p. 9.
(3) JO L 172 du 5.7.2005, p. 24.
(4) JO L 248 du 17.9.2008, p. 8.
(5) Voir page 21 du présent Journal officiel.
(6) JO L 248 du 17.9.2008, p. 8.»