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Document 32010R0041
Commission Regulation (EU) No 41/2010 of 18 January 2010 correcting the French, Latvian and Polish versions of Regulation (EC) No 546/2003 on certain notifications regarding the application of Council Regulations (EEC) No 2771/75, (EEC) No 2777/75 and (EEC) No 2783/75 in the eggs and poultrymeat sectors
Règlement (UE) n o 41/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 rectifiant la version française du règlement (CE) n o 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) n o 2771/75, (CEE) n o 2777/75 et (CEE) n o 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles
Règlement (UE) n o 41/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 rectifiant la version française du règlement (CE) n o 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) n o 2771/75, (CEE) n o 2777/75 et (CEE) n o 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles
JO L 12 du 19.1.2010, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/07/2017; abrog. implic. par 32017R1185
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19.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 12/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 41/2010 DE LA COMMISSION
du 18 janvier 2010
rectifiant la version française du règlement (CE) no 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 192, en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 juin 2009, la Commission a adopté le règlement (CE) no 504/2009 (3) modifiant le règlement (CE) no 546/2003 (4). Dans les versions linguistiques française, lettone et polonaise dudit règlement, le terme anglais «barn» a été traduit de manière erronée; il est donc nécessaire de rectifier les trois versions linguistiques en question. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 546/2003 tel que modifié par le règlement (CE) no 504/2009. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 546/2003, le point a) est remplacé par le texte suivant:
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«a) |
le prix de vente pratiqué par les centres d’emballage pour les œufs de classe A de poules élevées en cage, moyenne des catégories L et M, ou, lorsque la production en cage n’est plus représentative, le prix de vente des œufs produits par les poules pondeuses au sol en indiquant que le prix de vente correspond aux œufs produits au sol;» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.
(3) JO L 151 du 16.6.2009, p. 22.
(4) JO L 81 du 28.3.2003, p. 12.