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Document 32010D0790

2010/790/UE: Décision de la Commission du 15 décembre 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er août 2009 , 1 er septembre 2009 , 1 er octobre 2009 , 1 er novembre 2009 , 1 er décembre 2009 et 1 er janvier 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

JO L 336 du 21.12.2010, p. 50–54 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/790/oj

21.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 336/50


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2010

relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

(2010/790/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment l’article 336,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (UE) no 768/2010 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient six tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010).

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Catherine ASHTON

Vice-présidente


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 1.


ANNEXE

AOÛT 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques

août 2009

Taux de change

août 2009 (1)

Coefficients correcteurs

août 2009 (2)

Érythrée (3)

11,28

21,6903

52,0

Géorgie

1,919

2,3805

80,6

Ghana (4)

1,009

2,0935

48,2

Indonésie (Jakarta) (5)

10 091

13 989,6

72,1

Indonésie (Banda Aceh) (6)

7 989

13 989,6

57,1

Liberia (4)

USD 1,265

USD 1,4053

90,0

Moldavie

9,558

15,9211

60,0

Monténégro

0,6456

1

64,6

Serbie (Belgrade) (4)

65,28

93,045

70,2

Soudan (Khartoum) (7)

1,93

3,55881

54,2


SEPTEMBRE 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques

septembre 2009

Taux de change

septembre 2009 (8)

Coefficients correcteurs

septembre 2009 (9)

Égypte (11)

3,272

7,9632

41,1

Gambie (12)

24,07

38,05

63,3

Guinée (Conakry)

4 456

6 793,48

65,6

Kazakhstan (Astana) (11)

154,2

215,54

71,5

Sierra Leone

3 745

5 088,7

73,6

Soudan (Khartoum) (10)

2,035

3,63297

56,0

Timor-Oriental (13)

USD 1,008

USD 1,4364

70,2

Venezuela (14)

2,94

3,08826

95,2


OCTOBRE 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques

octobre 2009

Taux de change

octobre 2009 (15)

Coefficients correcteurs

octobre 2009 (16)

Albanie

89,99

134,994

66,7

ancienne République yougoslave de Macédoine (18)

39,56

61,4321

64,4

Australie (18)

1,693

1,669

101,4

Cambodge

4 435

6 186,5

71,7

Croatie

6,345

7,2708

87,3

Érythrée (17)

12,34

22,4703

54,9

Guinée-Bissau

644,7

655,957

98,3

Mali

593,6

655,957

90,5

Nouvelle-Calédonie

141,4

119,332

118,5

Ouganda

1 965

2 839,77

69,2

République démocratique du Congo (Kinshasa) (19)

USD 1,663

USD 1,45490

114,3

Sri Lanka (18)

107,3

169,169

63,4

Tajikistan

3,715

6,3745

58,3

Tanzanie

1 287

1 894,85

67,9

Thaïlande

28,36

48,906

58,0

Turquie (19)

1,742

2,168

80,4

Ukraine

7,579

11,746

64,5

Zambie (19)

3 830

6 820,88

56,2


NOVEMBRE 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques

novembre 2009

Taux de change

novembre 2009 (20)

Coefficients correcteurs

novembre 2009 (21)

Algérie

74,7

107,642

69,4

Égypte (23)

3,544

8,26565

42,9

Indonésie (Banda Aceh) (22)

8 536

14 188,1

60,2

Israël

5,351

5,5483

96,4

Kazakhstan (Almaty)

172

226,55

75,9

Kazakhstan (Astana) (23)

162,9

226,55

71,9

Kirghizstan

48,82

64,4757

75,7

Laos (25)

9 584

12 734

75,3

Liban

1 638

2 229,29

73,5

Népal (25)

79,66

111,64

71,4

Russie

40,41

43,1957

93,6

Tchad

751,4

655,957

114,6

Venezuela (24)

3,172

3,17543

99,9


DÉCEMBRE 2009

Lieux d’affectation

Parités économiques

décembre 2009

Taux de change

décembre 2009 (26)

Coefficients correcteurs

décembre 2009 (27)

Arabie saoudite

4,174

5,5885

74,7

Congo (Brazzaville)

725

655,957

110,5

Cuba

USD 1,105

USD 1,4918

74,1

Érythrée (28)

13,43

22,8273

58,8

Gambie (31)

25,54

40,1

63,7

Ghana (29)

1,069

2,155

49,6

Guatemala

8,18

12,3745

66,1

Haïti

60,46

64,591

93,6

Îles Salomon

10,68

11,7695

90,7

Inde

38,84

69,5925

55,8

Liberia (29)

USD 1,38

USD 1,4918

92,5

Madagascar

2 140

2 907,57

73,6

Malaisie

3,289

5,0587

65,0

Malawi

158,9

213,936

74,3

Paraguay

4 341

7 186,56

60,4

République démocratique du Congo (Kinshasa) (32)

USD 1,772

USD 1,4918

118,8

Serbie (Belgrade) (29)

69,83

94,412

74,0

Soudan (Khartoum) (30)

2,19

3,52542

62,1

Suriname

1,92

4,18

45,9

Turquie (32)

1,831

2,283

80,2

Viêt Nam

12 873

29 495,2

43,6

Zambie (32)

4 038

6 974,14

57,9


JANVIER 2010

Lieux d’affectation

Parités économiques

janvier 2010

Taux de change

janvier 2010 (33)

Coefficients correcteurs

janvier 2010 (34)

ancienne République yougoslave de Macédoine (38)

37,26

61,447

60,6

Argentine

3,219

5,4559

59,0

Australie (38)

1,596

1,6036

99,5

Éthiopie

14,33

18,2782

78,4

Indonésie (Jakarta) (35)

9 550

13 511,5

70,7

Islande

144,5

180,96

79,9

Kosovo (Pristina)

0,5854

1

58,5

Laos (39)

8 875

12 174

72,9

Libye

1,018

1,7683

57,6

Népal (39)

74

107,83

68,6

Niger

593,3

655,957

90,4

Samoa

2,891

3,61939

79,9

Sri Lanka (38)

114,1

163,139

69,9

Timor-Oriental (36)

USD 1,083

USD 1,4338

75,5

Venezuela (37)

3,357

3,0788

109,0


(1)  1 euro = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R.D. Congo, Timor-Oriental).

(2)  Bruxelles = 100.

(3)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois d’août, d'octobre et de décembre.

(4)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois d’août et de décembre.

(5)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois d’août 2009 et de janvier 2010.

(6)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois d’août et de novembre.

(7)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois d’août, de septembre et de décembre.

(8)  1 euro = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R.D. Congo, Timor-Oriental).

(9)  Bruxelles = 100.

(10)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois d’août, de septembre et de décembre.

(11)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de septembre et de novembre.

(12)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de septembre et de décembre.

(13)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de septembre 2009 et de janvier 2010.

(14)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de septembre et de novembre 2009 ainsi que pour janvier 2010.

(15)  1 euro = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R.D. Congo, Timor-Oriental).

(16)  Bruxelles = 100.

(17)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois d’août, d'octobre et de décembre.

(18)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour octobre 2009 et janvier 2010.

(19)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour octobre et décembre.

(20)  1 euro = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R.D. Congo, Timor-Oriental).

(21)  Bruxelles = 100.

(22)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois d’août et de novembre.

(23)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de septembre et de novembre.

(24)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de septembre et de novembre 2009 ainsi que pour janvier 2010.

(25)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour novembre 2009 et janvier 2010.

(26)  1 euro= x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R.D. Congo, Timor-Oriental).

(27)  Bruxelles = 100.

(28)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois d’août, d'octobre et de décembre.

(29)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois d’août et de décembre.

(30)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois d’août, de septembre et de décembre.

(31)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de septembre et de décembre.

(32)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour octobre et décembre.

(33)  1 euro = x unités de la monnaie nationale (sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R.D. Congo, Timor-Oriental

(34)  Bruxelles = 100.

(35)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois d’août 2009 et de janvier 2010.

(36)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de septembre 2009 et de janvier 2010.

(37)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de septembre et de novembre 2009 ainsi que pour janvier 2010.

(38)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour octobre 2009 et janvier 2010.

(39)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour novembre 2009 et janvier 2010.


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