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Document 32010D0733
2010/733/EU: Council Decision of 29 November 2010 appointing a Finnish alternate member of the Committee of the Regions
2010/733/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2010 portant nomination d’un membre suppléant finlandais du Comité des régions
2010/733/UE: Décision du Conseil du 29 novembre 2010 portant nomination d’un membre suppléant finlandais du Comité des régions
JO L 316 du 2.12.2010, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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2.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 316/9 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 novembre 2010
portant nomination d’un membre suppléant finlandais du Comité des régions
(2010/733/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement finlandais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Miikka SEPPÄLÄ, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
M. Antero SAKSALA
Pirkkalan kunnanvaltuuston jäsen
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2010.
Par le Conseil
Le président
K. PEETERS
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.