6.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 205/7

(1)

La rhinotrachéite infectieuse bovine met en évidence les signes cliniques les plus marquants de l’infection due à l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1). Comme de nombreuses infections par ce virus connaissent une phase subclinique, les mesures de lutte devraient être axées sur l’éradication de l’infection plutôt que sur la suppression des symptômes.

(2)

L’annexe E, partie II, de la directive 64/432/CEE mentionne la «rhinotrachéite infectieuse bovine» dans la liste des maladies pour lesquelles des programmes nationaux de lutte peuvent être approuvés et des garanties additionnelles exigées.

(3)

La décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres (2) énumère à l’annexe I les États membres ou les régions de ces derniers qui appliquent un programme d’éradication du BHV-1 et, à l’annexe II, les États membres ou les régions de ces derniers qui sont déjà indemnes de cette maladie. L’annexe III de ladite décision définit les critères permettant de considérer qu’une exploitation est indemne de BHV-1.

(4)

Pour prévenir la contamination des exploitations indemnes de BHV-1, la décision subordonne tout mouvement de bovins, d’une région dont le statut BHV-1 est inconnu ou qui figure à l’annexe I vers une exploitation située dans une région figurant à l’annexe II, à la réalisation d’un test de détection d’anticorps contre le virus du BHV-1, avec résultat négatif, à partir d’échantillons prélevés au cours d’une période de quarantaine de trente jours avant le transport.

(5)

L’expérience actuelle de l’application des programmes approuvés d’éradication de l’infection due au BHV-1 montre que le transport direct de bovins des exploitations indemnes de BHV-1 vers des élevages engraisseurs clos situés dans les États membres ou les régions de ces derniers qui sont indemnes de l’infection peut être autorisé s’il existe un système d’acheminement dans le cadre duquel les autorités compétentes du lieu de destination assurent que les animaux sont de nouveau soumis à un test à leur arrivée et qu’ils peuvent être uniquement réacheminés vers l’abattoir.

(6)

Actuellement, toutes les régions d’Allemagne figurent à l’annexe I de la décision 2004/558/CE à l’exception des Regierungsbezirke Oberpfalz (Haut-Palatinat) et Oberfranken (Haute-Franconie), dans le Land de Bavière.

(7)

Cependant, l’Allemagne a communiqué les pièces justifiant sa demande d’autorisation à déclarer les Regierungsbezirke Mittelfranken (Moyenne-Franconie) et Unterfranken (Basse-Franconie), dans le Land de Bavière, indemnes d’infection par le BHV-1 et a défini des règles applicables aux mouvements des bovins sur le territoire national, dans et vers cette partie de son territoire. En conséquence, l’Allemagne a demandé l’application des garanties additionnelles conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE pour ces unités administratives de Bavière.

(8)

Au vu de l’évaluation de la demande soumise par l’Allemagne, il convient de radier ces deux unités administratives allemandes indemnes de BHV-1 de l’annexe I, de les inscrire à l’annexe II de la décision 2004/558/CE et d’étendre à ces unités l’application des garanties complémentaires établies conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE.

(9)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/558/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l’article 2, paragraphe 2, le point b) ii) est remplacé par le texte suivant:

2)

l’article 3 est modifié comme suit:

3.

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

4.

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.