EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32010D0432R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2010/432/EU of 28 July 2010 authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7) pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council ( OJ L 202, 4.8.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n ° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 202 du 4.8.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n ° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 202 du 4.8.2010 )
JO L 316 du 2.12.2010, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/432/corrigendum/2010-12-02/oj
|
2.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 316/28 |
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 202 du 4 août 2010 )
Page 14, à l'annexe, point b):
au lieu de:
«Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7, décrit dans la demande, est produit par croisements entre les maïs contenant les événements DAS-Ø15Ø7 et DAS-59122-7. Il exprime la protéine Cry1F, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine PAT, utilisée comme marqueur de sélection, qui lui confère la tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.»
lire:
«Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7, décrit dans la demande, est produit par croisements entre les maïs contenant les événements DAS-Ø15Ø7-1 et DAS-59122-7. Il exprime la protéine Cry1F, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères, les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères, et la protéine PAT, utilisée comme marqueur de sélection, qui lui confère la tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.»
Page 14, à l'annexe, point d), premier tiret:
au lieu de:
«Méthodes quantitatives en temps réel propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7 et DAS-59122-7, validées sur le maïs DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7.»
lire:
«Méthodes quantitatives en temps réel propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1 et DAS-59122-7, validées sur le maïs DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7.»
Page 14, à l'annexe, point d), troisième tiret:
au lieu de:
«Matériau de référence: ERM®-BF418 (pour le maïs DAS-Ø15Ø7) et ERM®-BF424 (pour le maïs DAS-59122-7), disponibles par l’intermédiaire de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://irmm.jrc.ec.europa.eu/rmcatalogue/.»
lire:
«Matériau de référence: ERM®-BF418 (pour le maïs DAS-Ø15Ø7-1) et ERM®-BF424 (pour le maïs DAS-59122-7), disponibles par l’intermédiaire de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://irmm.jrc.ec.europa.eu/rmcatalogue/.»