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Document 32010D0295
2010/295/CFSP: Political and Security Committee Decision EU BAM Rafah/1/2010 of 21 May 2010 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Border Assistance Mission at the Rafah Crossing Point
2010/295/PESC: Décision EU BAM Rafah/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 21 mai 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
2010/295/PESC: Décision EU BAM Rafah/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 21 mai 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
JO L 126 du 22.5.2010, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/05/2011
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22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 126/25 |
DÉCISION EU BAM Rafah/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 mai 2010
prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
(2010/295/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2005/889/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 11 novembre 2008, sur proposition du Secrétaire général/Haut Représentant, le COPS a nommé par la décision EUBAM RAFAH/1/2008 (2) M. Alain FAUGERAS chef de la mission EU BAM Rafah. |
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(3) |
Le 20 mai 2010, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger jusqu'au 24 mai 2011 le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission EU BAM Rafah, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah est prorogé du 25 novembre 2009 au 24 mai 2011.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 2010.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
C. FERNÁNDEZ-ARIAS
(1) JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
(2) JO L 306 du 15.11.2008, p. 99.