édition spéciale croate: chapitre 03 tome 052 p. 247 - 251
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Document 32010D0171
2010/171/: Commission Decision of 22 March 2010 amending Annex I to Decision 2009/177/EC as regards surveillance programmes for Ireland and Hungary and the disease-free status of Ireland for certain aquatic animal diseases (notified under document C(2010) 1625) (Text with EEA relevance)
2010/171/: Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de l’Irlande et de la Hongrie et le statut indemne de l’Irlande pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2010) 1625] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/171/: Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de l’Irlande et de la Hongrie et le statut indemne de l’Irlande pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2010) 1625] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 75 du 23.3.2010, p. 28–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
23.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/28 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 mars 2010
modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de l’Irlande et de la Hongrie et le statut «indemne» de l’Irlande pour certaines maladies des animaux aquatiques
[notifiée sous le numéro C(2010) 1625]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/171/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 49, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (2) établit la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés concernant une ou plusieurs des maladies non exotiques figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE («maladies non exotiques»). Cette décision liste également les États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs de ces maladies. |
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(2) |
La partie A de l’annexe I de la décision 2009/177/CE dresse la liste des États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés et la partie C, celle des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs maladies non exotiques. |
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(3) |
L’Irlande et la Hongrie ont soumis à la Commission des demandes d’approbation de programmes de surveillance pluriannuels en ce qui concerne l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV). Ces programmes sont conformes aux dispositions en matière d’approbation énoncées dans la directive 2006/88/CE et la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient de les approuver et de les inclure dans la liste de l’annexe I, partie A, de la décision 2009/177/CE. |
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(4) |
Déclaré indemne de septicémie hémorragique virale (SHV), l’ensemble du territoire de l’Irlande, à l’exception de l’île de Cape Clear, est actuellement visé à ce titre à l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE. L’Irlande a transmis à la Commission une déclaration du statut «indemne de cette maladie» pour l’île de Cape Clear. Cette déclaration a été ajoutée à l’ordre du jour de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 12 janvier 2010. Elle est conforme aux dispositions qui lui sont applicables en vertu de la directive 2006/88/CE et de la décision 2009/177/CE. En conséquence, il y a lieu de déclarer indemne de SHV l’ensemble du territoire de l’Irlande. Il convient donc de modifier l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE en conséquence. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/177/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) JO L 63 du 7.3.2009, p. 15.
ANNEXE
L’annexe I est modifiée comme suit:
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1) |
La partie A est remplacée par le texte suivant: «PARTIE A États membres, zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés
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2) |
La partie C est remplacée par le texte suivant: «PARTIE C États membres, zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie
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