1)

“Marpol 73/78”, la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978, dans leur version actualisée;

2)

“pétrolier”, un pétrolier tel qu'il est défini dans la règle 1.5 de l'annexe I de Marpol 73/78;

3)

“port en lourd”, le port en lourd tel qu'il est défini dans la règle 1.23 de l'annexe I de Marpol 73/78;

4)

“pétrolier de la catégorie 1”, un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui ne satisfait pas aux prescriptions définies dans les règles 18.1 à 18.9, 18.12 à 18.15, 30.4, 33.1, 33.2, 33.3, 35.1, 35.2 et 35.3 de l'annexe I de Marpol 73/78;

5)

“pétrolier de la catégorie 2”, un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui satisfait aux prescriptions définies dans les règles 18.1 à 18.9, 18.12 à 18.15, 30.4, 33.1, 33.2, 33.3, 35.1, 35.2 et 35.3 de l'annexe I de Marpol 73/78. Tout pétrolier de catégorie 2 doit être doté de citernes à ballast séparé et à localisation défensive (SBT/ PL);

6)

“pétrolier de la catégorie 3”, un pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes, mais inférieur aux chiffres spécifiés dans les définitions 4 et 5;

7)

“pétrolier à simple coque”, un pétrolier qui n'est pas conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes des règles 19 et 28.6 de l'annexe I de Marpol 73/78;

8)

“pétrolier à double coque”:

9)

“âge”, l'âge du navire, exprimé en nombre d'années à partir de la date de sa livraison;

10)

“huile diesel lourde”, l'huile diesel telle que définie dans la règle 20 de l'annexe I de Marpol 73/78;

11)

“fuel-oil”, les distillats lourds ou les résidus de pétrole brut ou mélanges de ces produits tels que définis dans la règle 20 de l'annexe I de Marpol 73/78;

12)

“produits pétroliers lourds”:

a)

au paragraphe 2:

b)

au paragraphe 3, la référence au «point 8 (a) de la règle 13G révisée de l'annexe I de MARPOL 73/78» est remplacée par une référence à «la règle 20.8.1 de l'annexe I de Marpol 73/78».