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Document 32009R1118
Commission Regulation (EC) No 1118/2009 of 20 November 2009 amending Regulation (EC) No 318/2007 laying down animal health conditions for imports of certain birds into the Community and the quarantine conditions thereof (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 307 du 21.11.2009, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/03/2013; abrogé par 32013R0139
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21.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 307/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1118/2009 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 2009
modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission (2) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux autres que les volailles dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui sont applicables à ces oiseaux après leur importation. |
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(2) |
L’article 6 du règlement (CE) no 318/2007 prévoit que les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres une liste des numéros d’agrément des installations ou des centres de quarantaine agréés situés sur leur territoire. L’annexe V dudit règlement établit une liste des installations et des centres de quarantaine agréés. |
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(3) |
L’Autriche a contrôlé ses installations et ses centres de quarantaine agréés et envoyé une liste actualisée de ces installations et de ces centres à la Commission. Par conséquent, il y a lieu de modifier la liste des installations et des centres de quarantaine agréés établie à l’annexe V du règlement (CE) no 318/2007. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 318/2007 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe V du règlement (CE) no 318/2007, dans les données concernant l’Autriche, la ligne suivante est supprimée:
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«AT |
AUTRICHE |
AT-3-HO-Q-1» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(2) JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.