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Document 32009R0960

Règlement (CE) n o  960/2009 de la Commission du 14 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

JO L 270 du 15.10.2009, p. 8–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/960/oj

15.10.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 270/8


RÈGLEMENT (CE) N o 960/2009 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2009

modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (1), (ci-après dénommé «règlement ICD»), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 31, paragraphe 1, du règlement ICD, l'annexe II dudit règlement contient une liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette liste est mise à jour en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaires d'aide.

(2)

À la suite d'une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires d'aide figurant à l'annexe II du règlement ICD, la Commission doit modifier l'annexe I et en informer le Conseil et le Parlement européen.

(3)

Il convient en conséquence de supprimer l'Arabie saoudite de la liste du CAD de l'OCDE des pays bénéficiaires d'aide, figurant à l'annexe II du règlement ICD, et de la liste des pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1, figurant à l'annexe I dudit règlement.

(4)

Il convient en conséquence d'inclure le Kosovo (2) sur la liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APD, figurant à l'annexe II du règlement ICD, dans la rubrique des pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure.

(5)

Il convient également de mettre à jour les notes de bas de page de l'annexe II du règlement ICD à la suite des changements apportés par le CAD de l'OCDE.

(6)

Le Parlement européen et le Conseil en sont informés en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:

1)

L'annexe I est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

2)

L'annexe II est remplacée par l'annexe II ci-jointe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009.

Par la Commission

Karel DE GUCHT

Membre de la Commission


(1)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 41.

(2)  En vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies.


ANNEXE I

Pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1

Amérique latine

1.

Argentine

2.

Bolivie

3.

Brésil

4.

Chili

5.

Colombie

6.

Costa Rica

7.

Cuba

8.

Équateur

9.

El Salvador

10.

Guatemala

11.

Honduras

12.

Mexique

13.

Nicaragua

14.

Panama

15.

Paraguay

16.

Pérou

17.

Uruguay

18.

Venezuela

Asie

19.

Afghanistan

20.

Bangladesh

21.

Bhoutan

22.

Cambodge

23.

Chine

24.

Inde

25.

Indonésie

26.

République populaire démocratique de Corée

27.

Laos

28.

Malaisie

29.

Maldives

30.

Mongolie

31.

Myanmar

32.

Népal

33.

Pakistan

34.

Philippines

35.

Sri Lanka

36.

Thaïlande

37.

Viêt Nam

Asie centrale

38.

Kazakhstan

39.

Kirghizstan

40.

Tadjikistan

41.

Turkménistan

42.

Ouzbékistan

Moyen-Orient

43.

Iran

44.

Iraq

45.

Oman

46.

Yémen

Afrique du Sud

47.

Afrique du Sud


ANNEXE II

Liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APD

En vigueur à partir de 2008 pour les rapports concernant les flux 2008, 2009 et 2010

Pays les moins développés

Autres pays à faible revenu

(RNB par habitant < 935 USD en 2007)

Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure

(RNB par habitant compris entre 936 USD et 3 705 USD en 2007)

Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche supérieure

(RNB par habitant compris entre 3 706 USD et 11 455 USD en 2007)

Afghanistan

Côte d'Ivoire

Albanie

 (1) Anguilla

Angola

Ghana

Algérie

Antigua-et-Barbuda (2)

Bangladesh

Kenya

Arménie

Argentine

Bénin

République populaire démocratique de Corée

Azerbaïdjan

Barbade (3)

Bhoutan

Kirghizstan

Bolivie

Belarus

Burkina Faso

Nigeria

Bosnie-et-Herzégovine

Belize

Burundi

Pakistan

Cameroun

Botswana

Cambodge

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Cap-Vert

Brésil

République centrafricaine

Tadjikistan

Chine

Chili

Tchad

Ouzbékistan

Colombie

Îles Cook

Comores

Viêt Nam

Congo

Costa Rica

République démocratique du Congo

Zimbabwe

République dominicaine

Croatie

Djibouti

 

Équateur

Cuba

Guinée équatoriale

 

Égypte

Dominique

Érythrée

 

El Salvador

Fidji

Éthiopie

 

Géorgie

Gabon

Gambie

 

Guatemala

Grenade

Guinée

 

Guyane

Jamaïque

Guinée-Bissau

 

Honduras

Kazakhstan

Haïti

 

Inde

Liban

Kiribati

 

Indonésie

Libye

Laos

 

Iran

Malaisie

Lesotho

 

Iraq

Maurice

Liberia

 

Jordanie

 (1) Mayotte

Madagascar

 

Kosovo (4)

Mexique

Malawi

 

Îles Marshall

Monténégro

Maldives

 

Micronésie

 (1) Montserrat

Mali

 

Moldavie, République de

Nauru

Mauritanie

 

Mongolie

Oman (2)

Mozambique

 

Maroc

Palau

Myanmar

 

Namibie

Panama

Népal

 

Nicaragua

Serbie

Niger

 

Niué

Seychelles

Rwanda

 

Territoire palestinien occupé

Afrique du Sud

Samoa

 

Paraguay

 (1) Sainte-Hélène

São Tomé e Príncipe

 

Pérou

Saint-Christophe-et-Nevis

Sénégal

 

Philippines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

 

Sri Lanka

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Îles Salomon

 

Swaziland

Suriname

Somalie

 

Syrie

Trinidad-et-Tobago (3)

Soudan

 

Thaïlande

Turquie

Tanzanie

 

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Uruguay

Timor-Oriental

 

 (1) Tokélaou

Venezuela

Togo

 

Tonga

 

Tuvalu

 

Tunisie

 

Ouganda

 

Turkménistan

 

Vanuatu

 

Ukraine

 

Yémen

 

 (1) Wallis-et-Futuna

 

Zambie

 

 

 


(1)  Territoire.

(2)  En 2007, Antigua-et-Barbuda et Oman ont dépassé le seuil au-delà duquel ils peuvent être qualifiés de pays à revenu élevé. Conformément aux règles du CAD de l'OCDE pour la révision de cette liste, les deux pays passeront à la catégorie supérieure s'ils continuent d'avoir des revenus élevés jusqu'en 2010.

(3)  En 2006 et 2007, la Barbade et Trinidad-et-Tobago ont dépassé le seuil au-delà duquel ils peuvent être qualifiés de pays à revenu élevé. Conformément aux règles du CAD de l'OCDE pour la révision de cette liste, les deux pays passeront à la catégorie supérieure s'ils continuent d'avoir des revenus élevés jusqu'en 2010.

(4)  En vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies.


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