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Document 32009D0407(02)
Council Decision of 30 March 2009 appointing and replacing members of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 30 mars 2009 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 30 mars 2009 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 83 du 7.4.2009, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2009
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7.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 83/24 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mars 2009
portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
2009/C 83/08
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
vu les candidatures présentées par le gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 18 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2006 au 17 septembre 2009. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Enrico Eugenio CECCOTTI. |
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(3) |
Il y a lieu de nommer le membre italien dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009, |
DÉCIDE:
Article unique
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009:
REPRÉSENTANT DES GOUVERNEMENTS
ITALIE: M. Filippo MAZZOTTI
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.
Par le Conseil
Le président
P. BENDL
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
(2) JO C 240 du 5.10.2006, p. 1.