32009D0342

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Décision - 2009/342 - EN - EUR-Lex

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Document 32009D0342

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2009/342/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique, la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Pologne et la Slovénie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 2972] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 104 du 24.4.2009, p. 51–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/342(1)/oj

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Official Journal

24.4.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 104/51

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 avril 2009

modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique, la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Pologne et la Slovénie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine

[notifiée sous le numéro C(2009) 2972]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/342/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, point E,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d’États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (2).

(3)	L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la province d’Oristano dans la région de Sardaigne afin que cette province puisse être déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine.

(4)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne toutes les provinces de la région des Marches et la province de Coni, la dernière province de la région du Piémont ne figurant pas encore dans le chapitre 2 de l’annexe II à la décision 2003/467/CE, afin que ces régions puissent, dans leur totalité, être déclarées officiellement indemnes de la brucellose bovine.

(5)	L’Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne toutes les provinces de la région de Sardaigne, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

(6)	Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Italie, il convient de reconnaître les provinces et les régions concernées comme étant des régions officiellement indemnes, selon le cas, de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.

(7)	La Pologne a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l’ensemble de son territoire, afin que cet État membre puisse être déclaré officiellement indemne de tuberculose bovine.

(8)

La Pologne a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne onze régions administratives (powiaty) situées dans les unités administratives supérieures (voïvodies) de Podlachie (Podlaskie) et de Poméranie (Pomorskie), afin que ces régions puissent être considérées comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(9)

Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de reconnaître l’ensemble du territoire de l’État membre comme étant officiellement indemne de tuberculose bovine et de reconnaître les régions (powiaty) de Pologne comme étant officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(10)	La Slovénie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne l’ensemble de son territoire, afin que cet État membre puisse être déclaré officiellement indemne de tuberculose bovine.

(11)	Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Slovénie, il convient de reconnaître l’ensemble du territoire de l’État membre comme étant officiellement indemne de tuberculose bovine.

(12)	Il convient dès lors de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.

(13)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.

ANNEXE

Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:

L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

CHAPITRE 1

États membres officiellement indemnes de la tuberculose

Code ISO	État membre
BE	Belgique
CZ	République tchèque
DK	Danemark
DE	Allemagne
FR	France
LU	Luxembourg
NL	Pays-Bas
AT	Autriche
PL	Pologne
SI	Slovénie
SK	Slovaquie
FI	Finlande
SE	Suède

CHAPITRE 2

Régions d’États membres officiellement indemnes de tuberculose

En Italie:

—	Région des Abruzzes: province de Pescara,

—	Région d’Émilie-Romagne,

—	Région du Frioul-Vénétie Julienne,

—	Région de Lombardie: provinces de Bergame, de Côme, de Lecco, de Sondrio,

—	Région des Marches: province d’Ascoli Piceno,

—	Région du Piémont: provinces de Novara, Verbania, Vercelli,

—	Région de Sardaigne: province d’Oristano,

—	Région de Toscane: provinces de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Prato, de Pise, de Pistoia et de Sienne,

—	Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

—	Région de Vénétie.»

Le chapitre 2 de l’annexe II est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d’États membres officiellement indemnes de brucellose

En Italie:

—	Région des Abruzzes: province de Pescara,

—	Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parme, de Piacenza, de Ravenne, de Reggio Emilia, de Rimini,

—	Région du Frioul-Vénétie Julienne,

—	Région du Latium: province de Rieti,

—	Région de Ligurie: provinces d’Imperia, de Savone;

—	Région de Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio, de Varese,

—	Région des Marches,

—	Région du Piémont,

—	Région des Pouilles: province de Brindisi,

—	Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, de Nuoro, d’Oristano, de Sassari,

—	Région de Toscane,

—	Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

—	Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, de Terni,

—	Région de Vénétie.

Au Portugal:

—	région autonome des Açores: îles de Pico, de Graciosa, de Flores, de Corvo.

Au Royaume-Uni:

—	Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse et Pays de Galles.»

Le chapitre 2 de l’annexe III est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d’États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

En Italie:

—	Région des Abruzzes: province de Pescara,

—	Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parme, de Piacenza, de Ravenne, de Reggio Emilia, de Rimini,

—	Région du Frioul-Vénétie Julienne,

—	Région du Latium: provinces de Frosinone, de Rieti,

—	Région de Ligurie: provinces d’Imperia, de Savone,

—	Région de Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio, de Varese,

—	Région des Marches: provinces d’Ancône, d’Ascoli Piceno, de Macerata, de Pesaro,

—	Région de Molise,

—	Région du Piémont: provinces d’Alexandrie, d’Asti, de Biella, de Cuneo, de Novare, de Turin, de Verbania, de Vercelli,

—	Région de Sardaigne,

—	Région de Toscane: provinces d’Arezzo, de Florence, de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Massa-Carrare, de Pise, de Pistoia, de Prato, de Sienne,

—	Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

—	Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, de Terni,

—	Région du Val d’Aoste: province d’Aoste,

—	Région de Vénétie.

En Pologne:

—

Voïvodie de Basse-Silésie (dolnośląskie)

Powiaty:

bolesławiecki, dzierżoniowski, głogowski, górowski, jaworski, jeleniogórski, Jelenia Góra, kamiennogórski, kłodzki, legnicki, Legnica, lubański, lubiński, lwówecki, milicki, oleśnicki, oławski, polkowicki, strzeliński, średzki, świdnicki, trzebnicki, wałbrzyski, Wałbrzych, wołowski, wrocławski, Wrocław, ząbkowicki, zgorzelecki, złotoryjski.

—

Voïvodie de Lublin (lubelskie)

Powiaty:

bialski, Biała Podlaska, biłgorajski, chełmski, Chełm, hrubieszowski, janowski, krasnostawski, kraśnicki, lubartowski, lubelski, Lublin, łęczyński, łukowski, opolski, parczewski, puławski, radzyński, rycki, świdnicki, tomaszowski, włodawski, zamojski, Zamość.

—

Voïvodie de Coujavie-Poméranie (kujawsko-pomorskie)

Powiaty:

aleksandrowski, chełmiński, golubsko-dobrzyński, grudziądzki, Grudziądz, toruński, Toruń, wąbrzeski.

—

Voïvodie de Lódz (łódzkie)

Powiaty:

bełchatowski, brzeziński, kutnowski, łaski, łęczycki, łowicki, łódzki, Łódź, opoczyński, pabianicki, pajęczański, piotrkowski, Piotrków Trybunalski, poddębicki, radomszczański, rawski, sieradzki, skierniewicki, Skierniewice, tomaszowski, wieluński, wieruszowski, zduńskowolski, zgierski.

—

Voïvodie de Petite-Pologne (małopolskie)

Powiaty:

brzeski, bocheński, chrzanowski, dąbrowski, gorlicki, krakowski, Kraków, limanowski, miechowski, myślenicki, nowosądecki, nowotarski, Nowy Sącz, oświęcimski, olkuski, proszowicki, suski, tarnowski, Tarnów, tatrzański, wadowicki, wielicki.

—

Voïvodie de Mazovie (mazowieckie)

Powiaty:

białobrzeski, garwoliński, grójecki, gostyniński, grodziski, kozienicki, lipski, Płock, płocki, pruszkowski, przysuski, Radom, radomski, sochaczewski, szydłowiecki, warszawski zachodni, zwoleński, żyrardowski.

—

Voïvodie d’Opole (opolskie)

Powiaty:

brzeski, głubczycki, kędzierzyńsko-kozielski, kluczborski, krapkowicki, namysłowski, nyski, oleski, opolski, Opole, prudnicki, strzelecki.

—

Voïvodie des Basses-Carpates (podkarpackie)

Powiaty:

bieszczadzki, brzozowski, dębicki, jarosławski, jasielski, kolbuszowski, krośnieński, Krosno, leski, leżajski, lubaczowski, łańcucki, mielecki, niżański, przemyski, Przemyśl, przeworski, ropczycko-sędziszowski, rzeszowski, Rzeszów, sanocki, stalowowolski, strzyżowski, Tarnobrzeg, tarnobrzeski.

—

Voïvodie de Podlachie (podlaskie)

Powiaty:

augustowski, białostocki, Białystok, bielski, hajnowski, sejneński, siemiatycki, sokólski, suwalski, Suwałki, wysokomazowiecki, zambrowski.

—

Voïvodie de Poméranie (pomorskie)

Powiaty:

Gdańsk, gdański, Gdynia, lęborski, Sopot, wejherowski.

—

Voïvodie de Silésie (śląskie)

Powiaty:

będziński, bielski, Bielsko-Biała, bieruńsko-lędziński, Bytom, Chorzów, cieszyński, częstochowski, Częstochowa, Dąbrowa Górnicza, gliwicki, Gliwice, Jastrzębie Zdrój, Jaworzno, Katowice, kłobucki, lubliniecki, mikołowski, Mysłowice, myszkowski, Piekary Śląskie, pszczyński, raciborski, Ruda Śląska, rybnicki, Rybnik, Siemianowice Śląskie, Sosnowiec, Świętochłowice, tarnogórski, Tychy, wodzisławski, Zabrze, zawierciański, Żory, żywiecki.

—

Voïvodie de Sainte-Croix (świętokrzyskie)

Powiaty:

buski, jędrzejowski, kazimierski, kielecki, Kielce, konecki, opatowski, ostrowiecki, pińczowski, sandomierski, skarżyski, starachowicki, staszowski, włoszczowski.

—

Voïvodie de Varmie-Masurie (warmińsko-mazurskie)

Powiaty:

ełcki, giżycki, gołdapski, olecki.

—

Voïvodie de Grande-Pologne (wielkopolskie)

Powiaty:

jarociński, kaliski, Kalisz, kępiński, kolski, koniński, Konin, krotoszyński, ostrzeszowski, słupecki, turecki, wrzesiński.»

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