8.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 213/1

(1)

La Commission, dans son avis rendu le 7 janvier 2008, a estimé que les mesures provisoires que lui avait notifiées le gouvernement danois par lettre du 27 février 2004 concernant le modèle HPV de soupape de sûreté fabriqué par Se-won Ind. Co. en République de Corée étaient justifiées, et a recommandé que les États membres veillent à ce que les soupapes susmentionnées soient retirées de leurs marchés jusqu'à la délivrance d'une nouvelle attestation d'examen de type en pleine conformité avec les exigences de la directive.

(2)

La Commission a en outre recommandé que les États membres prennent toutes les mesures appropriées afin de garantir la sécurité des navires battant leur pavillon équipés desdites soupapes, notamment, au moins, les dispositions suivantes: a) analyser les éventuels cas qui pourraient indiquer un dysfonctionnement des soupapes, en particulier en ce qui concerne le martèlement et les pics de pression au cours du chargement et du déchargement; b) s'assurer qu'aucun navire équipé desdites soupapes n'est autorisé à transporter des cargaisons dont la MESG est inférieure à 0,9 mm.

(3)

Le fabricant a apporté la preuve qu’une nouvelle procédure d’attestation a été réalisée, à l’issue de laquelle une nouvelle attestation d’examen de type (module B) MED a été délivrée par l’organisme notifié DNV, sous le numéro de référence MED-B-4766, pour les produits Se-won HPV 65A, HPV-3, HPV-4, HPV-5, HPV-6, HPV-8 et HPV-10 (ci-après dénommés «les soupapes»).

(4)

Cette nouvelle attestation a été publiée dans la base de données MARED, où elle remplace l’attestation d’examen de type visée au considérant 4 de l'avis susmentionné.

(5)

La documentation fournie par le fabricant montre que l’attestation MED-B-4766 a été délivrée conformément aux prescriptions applicables, notamment en ce qui concerne les points suivants: essai de chaque modèle de soupape de la série HPV; plan et déroulement des essais; essais supplémentaires relatifs aux composants en verre; identification des dispositifs faisant l’objet des essais; étalonnage des instruments de mesure; dispositif de mesure; contrôle du comportement des soupapes au cours des essais; contenu du rapport. Il est fait mention des restrictions d'emploi prévues, notamment la longueur maximale de la conduite pour chaque modèle. La Commission constate que le fabricant a entrepris les actions nécessaires à la nouvelle homologation des soupapes dès avant la publication de l'avis du 7 janvier 2008.

(6)

À l'issue d'un délai raisonnable, aucun cas de dysfonctionnement des soupapes n'a été signalé par les États membres,