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Document 32008D0815

2008/815/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2008 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus [notifiée sous le numéro C(2008) 5699] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 283 du 28.10.2008, p. 43–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/815/oj

28.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 283/43


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2008

portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus

[notifiée sous le numéro C(2008) 5699]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/815/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique.

(2)

Ce règlement prévoit que des objectifs communautaires doivent être fixés en vue de réduire la prévalence, dans certaines populations animales, des zoonoses et des agents zoonotiques recensés à son annexe I.

(3)

Le règlement (CE) no 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium chez les poulets de chair (2) a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium chez les poulets de chair au stade de la production primaire.

(4)

Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003.

(5)

Certains États membres ont soumis ces programmes, qui ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, notamment, au règlement (CE) no 2160/2003.

(6)

Il convient dès lors que ces programmes nationaux de contrôle soient approuvés.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus soumis par les États membres énumérés en annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er décembre 2008.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.

(2)  JO L 151 du 13.6.2007, p. 21.


ANNEXE

Belgique

Bulgarie

République tchèque

Danemark

Allemagne

Estonie

Irlande

Grèce

Espagne

France

Italie

Chypre

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Hongrie

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Finlande

Suède

Royaume-Uni


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