32008D0638

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Décision - 2008/638 - EN - EUR-Lex

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Document 32008D0638

2008/638/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'autorisation d'importer de Chine des produits à base de viande de volaille traités thermiquement [notifiée sous le numéro C(2008) 3874] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 207 du 5.8.2008, p. 24–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 053 p. 159 - 164

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/638/oj

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Official Journal

5.8.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 207/24

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2008

modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'autorisation d'importer de Chine des produits à base de viande de volaille traités thermiquement

[notifiée sous le numéro C(2008) 3874]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/638/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, point c),

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1, premier alinéa, son article 8, point 4, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, points b) et c),

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (3) établit les règles applicables à l’importation dans la Communauté de lots de certains produits à base de viande destinés à la consommation humaine, ainsi que les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les importations de ces produits sont autorisées. Ladite décision établit également le modèle des certificats et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits.

(2)

En vertu de la décision 2007/777/CE la Chine est autorisée uniquement à exporter, vers la Communauté, des produits à base de viande de volaille traités thermiquement dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fo de 3 au minimum, conformément à l'annexe II, partie 4, de cette décision.

(3)	Les autorités chinoises demandent à la Commission d'autoriser l'importation dans la Communauté de produits à base de viande de volaille qui ont été soumis à un traitement moins exigeant, à savoir le traitement thermique à une température minimale de 70 °C.

(4)	Plusieurs missions d'inspection effectuées en Chine par les services de la Commission ont révélé que les autorités compétentes chinoises, notamment dans la province de Shandong, étaient suffisamment structurées pour faire respecter les règles zoosanitaires applicables aux volailles.

(5)	En outre, les autorités de la province de Shandong ont pu démontrer que les conditions spécifiques de police sanitaire fixées dans la directive 2002/99/CE et dans la décision 2007/777/CE étaient remplies.

(6)

Depuis la dernière session générale annuelle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui a eu lieu à Paris en mai 2007, au cours de laquelle la Chine est devenue membre à part entière de cette organisation, les autorités chinoises envoient régulièrement des informations zoosanitaires à la Commission. En outre, elles ont accepté d'informer la Commission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la confirmation, de l'apparition de foyers de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle dans toute partie de son territoire jusque-là indemne de ces maladies.

(7)

La Chine a récemment envoyé des échantillons de virus de l'influenza aviaire au laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire (LCR). L'échange d'échantillons viraux permet l'étude plus détaillée de l'évolution d'un virus et la détermination de son origine et de ses modes de propagation.

(8)	Il convient donc d'autoriser l'importation dans la Communauté, en provenance de la province chinoise de Shandong, de produits à base de viande de volaille qui ont été traités thermiquement à une température minimale de 70 °C, conformément à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE.

(9)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/777/CE en conséquence.

(10)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II, parties 1 et 2, de la décision 2007/777/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.

(2) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3) JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.

ANNEXE

«ANNEXE II

PARTIE 1

Territoires régionalisés pour les pays énumérés dans les parties 2 et 3

Pays	Territoire		Description du territoire
Pays	Code ISO	Version	Description du territoire
Argentine	AR	01/2004	L'ensemble du pays
	AR-1	01/2004	L’ensemble du pays, à l’exception des provinces de Chubut, de Santa Cruz et de Tierra del Fuego pour les espèces régies par la décision 79/542/CEE (telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu)
	AR-2	01/2004	Les provinces de Chubut, de Santa Cruz et de Tierra del Fuego pour les espèces régies par la décision 79/542/CEE (telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu)
Brésil	BR	01/2004	L'ensemble du pays
	BR-1	01/2005	États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul
	BR-2	01/2005	Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul (sans les communes de Sonora, d’Aquidauana, de Bodoqueno, de Bonito, de Caracol, de Coxim, de Jardim, de Ladário, de Miranda, de Pedro Gomes, de Porto Murtinho, de Rio Negro, de Rio Verde do Mato Grosso et de Corumbá); État de Paraná; État de Sao Paulo; Une partie de l’État de Minas Gerais (sans les circonscriptions régionales d’Oliveira, de Passos, de São Gonçalo de Sapucai, de Setelagoas et de Bambuí); État d'Espíritu Santo; État du Rio Grande do Sul; État de Santa Catarina; État de Goias; Une partie de l’État de Mato Grosso comprenant: l’entité régionale de Cuiaba (à l’exception des communes de San Antonio de Leverger, de Nossa Senhora do Livramento, de Pocone et de Barão de Melgaço); l’entité régionale de Caceres (à l’exception de la commune de Caceres); l’entité régionale de Lucas do Rio Verde; l’entité régionale de Rondonopolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora); l’entité régionale de Barra do Garça et l’entité régionale de Barra do Burgres.
	BR-3	01/2005	États de Goiás, de Minas Gerais, de Mato Grosso, de Mato Grosso do Sul, de Paraná, de Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo
Chine	CN	01/2007	L'ensemble du pays
Chine	CN-1	01/2007	Province de Shandong
Malaisie	MY	01/2004	L'ensemble du pays
Malaisie	MY-1	01/2004	Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement
Namibie	NA	01/2005	L'ensemble du pays
Namibie	NA-1	01/2005	Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est.
Afrique du Sud	ZA	01/2005	L'ensemble du pays
Afrique du Sud	ZA-1	01/2005	L'ensemble du pays, excepté: la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude, et le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

PARTIE 2

Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels les importations dans l'Union européenne de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités sont autorisées

(l'explication des codes utilisés dans le tableau figure dans la partie 4 de la présente annexe)

Code ISO

Pays d’origine ou partie du pays d’origine

1.	Bovins domestiques

2.	Gibier biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins)

Ovins/Caprins domestiques

1.	Porcins domestiques

2.	Gibier biongulé d'élevage (porcins)

Solipèdes domestiques

Volaille

2.	Gibier à plumes d'élevage (à l’exception des ratites)

Ratites d’élevage

Lapins domestiques et léporidés d’élevage

Gibier biongulé sauvage

(à l’exclusion des porcins)

Porcins sauvages

Solipèdes sauvages

Léporidés sauvages

(lapins et lièvres)

Gibier à plumes sauvage

Gibier mammifère terrestre sauvage

(à l’exclusion des ongulés, des solipèdes et des léporidés)

Argentine AR

XXX

Argentine AR-1 (1)

XXX

Argentine AR-2 (1)

A (2)

XXX

Australie

XXX

Bahreïn

XXX

Brésil

XXX

Brésil BR-1

XXX

Brésil BR-2

XXX

Brésil BR-3

XXX

Botswana

XXX

Belarus

XXX

Canada

XXX

Suisse (3)

Chili

XXX

Chine

XXX

Chine CN-1

XXX

Colombie

XXX

Éthiopie

XXX

Groenland

XXX

Hong-Kong

XXX

Croatie

XXX

Israël

XXX

Inde

XXX

Islande

XXX

Kenya

XXX

Corée du Sud

XXX

Maroc

XXX

Monténégro

XXX

Madagascar

XXX

Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

XXX

Maurice

XXX

Mexique

XXX

Malaisie MY

XXX

Malaisie MY-1

XXX

Namibie (1)

XXX

Nouvelle-Zélande

XXX

Paraguay

XXX

Serbie (5)

XXX

Russie

XXX

Singapour

XXX

Swaziland

XXX

Thaïlande

XXX

Tunisie

XXX

Turquie

XXX

Ukraine

XXX

États-Unis

XXX

Uruguay

XXX

Afrique du Sud (1)

XXX

Zimbabwe (1)

XXX

XXX	Aucun certificat n'a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»

(1) Voir la partie 3 de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits à base de viande pasteurisée et de lanières de viande séchée (biltong).

(2) Pour les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches issues d'animaux abattus après le 1er mars 2002.

(3) Conformément à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

(4) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(5) À l’exclusion du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

XXX	Aucun certificat n'a été établi et les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités contenant des viandes de cette espèce ne sont pas autorisés.»

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