12.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 102/22

(1)

La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (2) a été adoptée pour faire face à la présence de cette maladie dans ce pays. Cette décision fixe des règles de police sanitaire à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre reconnues indemnes de la maladie et pour celles qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie.

(2)

À la suite de l’apparition, en 2007, de foyers de maladie vésiculeuse du porc dans certaines provinces situées dans des régions italiennes reconnues jusqu’alors indemnes de la maladie, l’Italie a adopté des mesures conformément à la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (3).

(3)

En outre, l’Italie a suspendu le statut de territoire indemne des provinces où une propagation de la maladie vésiculeuse du porc restait probable. Elle a également interdit les mouvements de porcs des provinces concernées vers d’autres régions italiennes et d’autres États membres.

(4)

Les mesures adoptées par l’Italie se sont révélées efficaces. Il convient donc de modifier la décision 2005/779/CE pour permettre la suspension du statut de territoire indemne d’une province située dans une région reconnue indemne de la maladie vésiculeuse du porc, de sorte que l’Italie puisse réagir avec rapidité et transparence à toute apparition de foyer de la maladie dans des régions reconnues indemnes. Il convient également de limiter la suspension dans le temps et, si le risque perdure au-delà de l’expiration de la période fixée initialement, d’adopter une décision conformément à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 90/425/CEE.

(5)

Par ailleurs, les centres de regroupement de porcs sont généralement une source majeure de propagation de la maladie vésiculeuse du porc. Par conséquent, l’Italie a adopté des mesures destinées à améliorer le contrôle des mouvements de porcs à partir des centres de regroupement et à prévenir tout risque de propagation de la maladie. Il convient donc d’intensifier ce type de mesures en ce qui concerne la surveillance des centres de regroupement et, notamment, les essais et les prélèvements à réaliser.

(6)

Il convient donc de modifier la décision 2005/779/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Le titre du chapitre II est remplacé par le texte suivant:

«RECONNAISSANCE DES RÉGIONS, DES PROVINCES ET DES EXPLOITATIONS D’ITALIE INDEMNES DE LA MALADIE VÉSICULEUSE DU PORC»

2)

L’article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

Suspension de la reconnaissance des provinces situées dans une région reconnue indemne

1.   Lorsqu’un foyer de maladie vésiculeuse du porc apparaît dans une province située dans une région reconnue indemne de la maladie, l’Italie veille à la suspension immédiate du statut de territoire indemne de ladite province, sauf s’il est clairement établi qu’un foyer secondaire est à l’origine de l’infection et si l’enquête épidémiologique effectuée sur ce foyer conformément à l’article 8 de la directive 92/119/CEE démontre que le risque de propagation du foyer est négligeable.

2.   Les mesures prévues aux articles 7, 8 et 9 s’appliquent à la province visée au paragraphe 1.

3.   L’Italie peut de nouveau reconnaître la province visée au paragraphe 1 comme indemne de la maladie vésiculeuse du porc si:

4.   L’Italie communique immédiatement à la Commission et aux autres États membres les mesures adoptées en vertu des paragraphes 1, 2 et 3 et les rend publiques. La suspension visée au paragraphe 1 ne dépasse pas six mois.»

3)

À l’article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Dans les centres de regroupement de porcs, des prélèvements sont effectués à intervalles mensuels:

4)

À l’article 6, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Dans les centres de regroupement de porcs, des prélèvements sont effectués à intervalles mensuels: