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Document 32008D0063
2008/63/EC: Commission Decision of 20 December 2007 amending Decisions 2002/231/EC, 2002/255/EC, 2002/272/EC, 2002/371/EC, 2003/200/EC and 2003/287/EC in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the Community eco-label to certain products (notified under document number C(2007) 6800) (Text with EEA relevance)
2008/63/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2007) 6800] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/63/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2007) 6800] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 16 du 19.1.2008, p. 26–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2010
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19.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/26 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2007
modifiant les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits
[notifiée sous le numéro C(2007) 6800]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/63/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/231/CE de la Commission du 18 mars 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE (2) est applicable jusqu’au 31 mars 2008. |
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(2) |
La décision 2002/255/CE de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (3) est applicable jusqu’au 31 mars 2008. |
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(3) |
La décision 2002/272/CE de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol durs (4) est applicable jusqu’au 31 mars 2008. |
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(4) |
La décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles et modifiant la décision 1999/178/CE (5) est applicable jusqu’au 31 mai 2008. |
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(5) |
La décision 2003/200/CE de la Commission du 14 février 2003 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles et modifiant la décision 1999/476/CE (6) est applicable jusqu’au 29 février 2008. |
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(6) |
La décision 2003/287/CE de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services d’hébergement touristique (7) est applicable jusqu’au 30 avril 2008. |
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(7) |
Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, les critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, ont été réexaminés en temps utile. |
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(8) |
Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de douze mois pour les décisions 2002/255/CE et 2002/371/CE, de dix-huit mois pour la décision 2003/287/CE et de vingt-quatre mois pour les décisions 2002/231/CE, 2002/272/CE et 2003/200/CE. |
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(9) |
Étant donné que l’obligation de réexamen, conformément au règlement (CE) no 1980/2000, concerne uniquement les critères écologiques et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, il convient que les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE demeurent en vigueur. |
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(10) |
Les décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence. |
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(11) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) no 1980/2000, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5 de la décision 2002/231/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “articles chaussants” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mars 2010.»
Article 2
L’article 4 de la décision 2002/255/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mars 2009.»
Article 3
L’article 4 de la décision 2002/272/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “revêtements de sol durs” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mars 2010.»
Article 4
L’article 5 de la décision 2002/371/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “produits textiles” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 mai 2009.»
Article 5
L’article 5 de la décision 2003/200/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents textiles” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 28 février 2010.»
Article 6
L’article 5 de la décision 2003/287/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “services d’hébergement touristique” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 octobre 2009.»
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
Par la Commission
Danuta HÜBNER
Membre de la Commission
(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.
(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 50. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/783/CE (JO L 295 du 11.11.2005, p. 51).
(3) JO L 87 du 4.4.2002, p. 53. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/207/CE (JO L 92 du 3.4.2007, p. 16).
(4) JO L 94 du 11.4.2002, p. 13. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/783/CE.
(5) JO L 133 du 18.5.2002, p. 29. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/207/CE.
(6) JO L 76 du 22.3.2003, p. 25.
(7) JO L 102 du 24.4.2003, p. 82.