17.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 300/73

(1)

Le programme de travail pour l’année 2007 a été adopté le 12 février 2007.

(2)

Le budget disponible pour 2007 (engagements) a été estimé à 40 000 000 EUR. La contribution des pays de l’EEE/AELE a été estimée à 912 000 EUR. La contribution d’un pays candidat (Turquie) a été estimée à 958 000 EUR. Le budget total pour 2007 a été estimé à 41 870 000 EUR. Le montant total indicatif pour l’appel de propositions a été estimé à 33 888 000 EUR. Le montant total indicatif pour l’appel d’offres a été estimé à 4 064 000 EUR.

(3)

La contribution reçue des pays de l’EEE/AELE s’est élevée à 884 640 EUR. La contribution due par un pays candidat (Turquie) s’est élevée à 957 697 EUR. Les anciens pays candidats que sont la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie ont contribué au programme de santé publique sur la base des protocoles d’élargissement; leur contribution s’est élevée à 7 133 382,18 EUR dont 1 226 395,90 EUR ont été engagés au cours des années antérieures du programme précité. Un montant de 5 906 986,28 EUR reste dès lors disponible pour le financement d’actions en 2007.

(4)

Le budget total disponible pour 2007 s’élève donc à 47 749 323,28 EUR. Le montant total destiné à l’appel de propositions s’élève à 37 888 963 EUR. Le montant total destiné à l’appel d’offres s’élève à 5 324 000 EUR.

(5)

Les actions à mener en collaboration avec l’OCDE qui étaient initialement prévues pour 2007 sont reportées en 2008, de sorte qu’une partie du budget alloué au financement des accords d’aide directe conclus avec l’OCDE peut être affectée à d’autres actions en 2007. Le montant total affecté aux trois actions qu’il est prévu de mener en collaboration avec l’OMS et à celle qu’il est prévu de mener en collaboration avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) s’élève à 2 550 000 EUR, alors qu’il avait été estimé initialement à 2 032 000 EUR.

(6)

Il est nécessaire, eu égard à l’augmentation du budget disponible, de modifier le programme de travail 2007 afin de financer un nombre plus élevé d’offres et de projets soumis dans le cadre de l’appel de propositions 2007 ainsi que d’accords d’aide directe avec des organisations internationales.

(7)

Par ailleurs, étant donné que dans le budget final 2007, le poste 17 03 01 01 n’a pas bénéficié des crédits d’engagement nécessaires, le montant correspondant disponible au titre de l’article budgétaire 17 03 06 a été viré au poste 17 03 01 01 au début de l’exercice.

(8)

Les dépenses de gestion administrative du programme sont couvertes par le poste budgétaire 17 01 04 02 (4).

(9)

Le comité du programme de santé publique a émis un avis favorable sur la présente décision.

(10)

Il convient donc de modifier la décision 2007/102/CE de la Commission (5) en conséquence,

1)

le point 1.2 (ressources) est remplacé par le texte suivant:

«Le budget rectificatif no 1/2007 prévoit 38 800 000 EUR pour les crédits de fonctionnement inscrits au poste budgétaire 17 03 01 01 et 1 200 000 EUR pour les crédits administratifs inscrits au poste budgétaire 17 01 04 02.

Le poste budgétaire correspondant aux crédits administratifs liés à l’agence exécutive pour la santé publique est le poste 17 01 04 30.

Le budget approuvé pour 2007 (engagements) s’élève à 40 000 000 EUR.

Le montant inscrit au budget au titre des crédits de fonctionnement est de 38 800 000 EUR. Le montant inscrit au budget au titre des crédits administratifs est de 1 200 000 EUR.

Il convient d’ajouter à ces montants:

Le budget total pour 2007 s’élève donc à 47 749 323,28 EUR. Cette enveloppe comprend les ressources destinées au budget de fonctionnement ainsi qu’à l’assistance technique et administrative:

Il est proposé de consacrer, à l’intérieur du budget de fonctionnement, 5 324 000 EUR aux appels d’offres et 2 550 000 EUR aux subventions directes aux organisations internationales.

Le montant total indicatif pour l’appel de propositions est estimé à 37 888 963 EUR.

En ce qui concerne l’octroi de subventions dans le cadre de l’appel de propositions, l’équilibre sera recherché entre les différents volets du programme, compte tenu de la qualité et de la quantité des propositions reçues, sauf urgence sanitaire particulière (pandémie de grippe, par exemple) justifiant une réaffectation des ressources. Si toutes les ressources du budget de fonctionnement ne sont pas épuisées à la fin de 2007, les disponibilités seront réaffectées au financement de projets subventionnés dans le cadre de l’appel de propositions 2007.»;

2)

au point 2.1 (appel de propositions):

3)

au point 2.2 (appels d’offres), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le financement des marchés publics de services relève des postes budgétaires 17 03 01 01 et 17 01 04 02. Le montant total indicatif de l’appel d’offres pourrait atteindre 5 324 000 EUR.»;

4)

le point 2.3.1 (domaines de coopération en 2007) est remplacé par le texte suivant:

«Conformément à l’article 11 de la décision adoptant le programme, une coopération est instaurée, dans le cadre du programme, avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique et avec les États de l’Espace économique européen (EEE) en coordination avec les services de la Commission chargés des mêmes thèmes.

Coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

La coopération avec l’OMS sera régie par:

À la suite de la discussion avec l’OMS, le changement climatique et l’environnement, la surveillance de l’alimentation et de l’activité physique et la santé mentale ont été retenus comme domaines prioritaires.

Les actions menées éviteront tout double emploi ou chevauchement avec d’autres activités financées par la Communauté, notamment avec d’autres actions financées dans le cadre du programme de santé publique.

Coopération avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), affilié à l’OMS

Il est prévu de négocier séparément avec le CIRC un projet d’approfondissement de l’étude prospective européenne sur l’alimentation et le cancer (EPIC), de développement du réseau européen des registres des cancers (ENCR), de mise à jour du code européen contre le cancer et d’élaboration d’un atlas de la mortalité due au cancer dans l’Union européenne sur la base des données les plus récentes sur la mortalité; (6)

5)

le point 2.3.2 (financement) est remplacé par le texte suivant:

«Le financement des actions menées avec les organisations internationales susmentionnées ne peut se faire qu’au moyen d’accords d’aide directe. Les accords d’aide directe amélioreront les synergies et la capacité de réaction de la Commission européenne et des organisations internationales pour diverses actions conjointes. Ces organisations possèdent des capacités liées à leurs missions et responsabilités spécifiques, ce qui leur confère une aptitude particulière à mener certaines des actions définies dans le présent programme de travail et pour lesquelles des accords d’aide directe apparaissent comme la procédure la plus appropriée.

Le montant de la contribution financière peut atteindre, par organisation, jusqu’à 60 % des coûts éligibles pour les projets considérés. La Commission déterminera dans chaque cas particulier le pourcentage maximal à attribuer.

Le financement des accords d’aide directe devrait être assuré par le poste budgétaire 17 03 01 01; le montant indicatif des aides directes est estimé à 2 550 000 EUR. Ce montant pourrait être augmenté en fonction des disponibilités de crédits inutilisés dans le budget de fonctionnement.»