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Document 32007D0122
2007/122/EC: Commission Decision of 20 February 2007 amending Decision 92/452/EEC as regards certain embryo collection and production teams in the United States of America (notified under document number C(2007) 481) (Text with EEA relevance )
2007/122/CE: Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 481] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/122/CE: Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2007) 481] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 52 du 21.2.2007, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 219M du 24.8.2007, p. 269–270
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
|
21.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/8 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 20 février 2007
modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2007) 481]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/122/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer d'embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision. |
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(2) |
Les États-Unis d'Amérique ont demandé qu'un changement soit apporté à la liste de leur pays, à savoir que l'adresse d'un centre soit modifiée dans leur liste. |
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(3) |
Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et l'équipe de collecte d'embryons concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ce pays. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en application le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 février 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).
ANNEXE
L'entrée pour les États-Unis d'Amérique relative à l'équipe de collecte d’embryons no 99MI105 E4 dans l'annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par l'entrée suivante:
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«US |
99MI105 E4 |
|
Dr Jeffrey Adams» |