12.1.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 7/44

(1)

À la suite de l'apparition, dans le Sud-Est asiatique en 2004, de foyers d'influenza aviaire causés par une souche hautement pathogène du virus, la Commission a adopté diverses mesures de protection contre cette maladie, en particulier la décision 2005/760/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité (4). La décision 2005/760/CE de la Commission est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.

(2)

Le 27 octobre 2006, le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux (AHAW) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur les risques, pour la santé et le bien-être des animaux, liés à l’importation dans la Communauté d’oiseaux autres que les volailles (ci-après dénommé «l'avis»). L'avis n'a été publié officiellement que le 14 novembre 2006.

(3)

L'avis définit un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations permettraient de réduire de manière significative tout risque sanitaire constaté en relation avec l'importation d'oiseaux autres que les volailles. L'avis souligne en particulier les risques de propagation des maladies virales telles que l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle par l'importation d'oiseaux autres que les volailles et indique les instruments et solutions susceptibles de réduire tout risque constaté en relation avec l'importation de ces oiseaux. L'avis scientifique ayant la vocation d'orienter la future politique de l'Union européenne relative à la santé animale et aux aspects de ces importations liés au bien-être des animaux, il importe d'évaluer correctement les données scientifiques reçues par la Commission en examinant attentivement les conclusions et recommandations de l'avis afin de doter ces importations de procédures cohérentes.

(4)

En ce qui concerne les mesures fixées dans la décision 2005/760/CE, la Commission a entamé l'évaluation de l'avis dès sa diffusion. Une première analyse de l'avis et des modifications éventuelles à apporter à ces mesures a été réalisée par un groupe d'experts dans le cadre de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 14 novembre 2006 ainsi que par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale lui-même le 27 novembre 2006. Néanmoins, à la lumière de la situation sanitaire mondiale en ce qui concerne l'influenza aviaire, il convient de prolonger les restrictions prévues dans la décision 2005/706/CE pendant une brève période transitoire afin de permettre aux États membres, comme ils l'ont indiqué lors de la réunion du 27 novembre 2006, ainsi qu'à la Commission, en étroite collaboration avec ceux-ci, de parachever cette évaluation et de préparer les mesures à définir.

(5)

Il convient donc de modifier la décision 2005/760/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,