9.5.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 122/3

(1)

Les indices des prix à la consommation harmonisés (expression ci-après abrégée «IPCH») sont les chiffres de l’inflation harmonisés requis par la Commission et la Banque centrale européenne pour l’exercice de leurs fonctions conformément à l’article 121 du traité CE. Les IPCH visent à faciliter les comparaisons internationales de l’inflation des prix à la consommation. Ce sont des indicateurs importants pour la gestion de la politique monétaire.

(2)

En vertu de l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2494/95, chaque État membre est invité, dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, à produire un IPCH à compter de l’indice de janvier 1997.

(3)

L’article 3 du règlement (CE) no 2494/95 prévoit que l’IPCH se base sur les prix des biens et services proposés à l’achat sur le territoire économique de l’État membre en vue de satisfaire directement la demande des consommateurs.

(4)

Le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (3) définit la couverture de l’IPCH comme étant les biens et services qui font partie de la dépense monétaire de consommation finale des ménages sur le territoire économique de l’État membre, au cours de l’une des périodes comparées ou des deux.

(5)

L’article 8 du règlement (CE) no 1749/96 stipule que l’IPCH est construit à partir d’échantillons cibles comportant des prix suffisants à l’intérieur de chaque agrégat élémentaire pour tenir compte des changements de prix dans la population.

(6)

Les différences entre périodes de collecte des prix peuvent entraîner d’importantes divergences dans les estimations des variations de prix pour les périodes comparées.

(7)

Il est nécessaire d’adopter une approche harmonisée pour la couverture temporelle dans l’IPCH afin d’assurer que les IPCH ainsi obtenus répondent aux exigences en matière de comparabilité, de fiabilité et de pertinence visées à l’article 4, troisième alinéa, et à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2494/95.

(8)

L’établissement de l’indice des prix à la consommation de l’Union monétaire («IPCUM») et de l’indice européen des prix à la consommation («IPCE») nécessite un concept harmonisé pour la couverture temporelle des IPCH. Ceci ne devrait, toutefois, pas empêcher la diffusion d’IPCH provisoires ou d’estimations rapides IPCH de la variation moyenne des prix reposant sur une partie des informations sur les prix relevées pendant le mois auquel se réfère l’indice en cours.

(9)

Le règlement (CE) no 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) no 2602/2000 (4) stipule que la modification du système de règles harmonisées ne devrait pas entraîner de révision, mais que, si nécessaire, des estimations de l’impact sur les taux annuels de variation de l’IPCH devraient être effectuées.

(10)

Le comité du programme statistique a été consulté conformément à l’article 3 de la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil du 19 juin 1989 instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (5),

a)

les produits énergétiques, et

b)

les produits alimentaires frais, tels que les fruits et les légumes.