édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 053 p. 42 - 43
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 053 p. 42 - 43
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Document 32006L0034
Commission Directive 2006/34/EC of 21 March 2006 amending the Annex to Directive 2001/15/EC as regards the inclusion of certain substances (Text with EEA relevance)
Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2006/34/CE de la Commission du 21 mars 2006 modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 83 du 22.3.2006, p. 14–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 330M du 28.11.2006, p. 292–293
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 30/12/2009; abrog. implic. par 32009R0953
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Official Journal
|
22.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 83/14 |
DIRECTIVE 2006/34/CE DE LA COMMISSION
du 21 mars 2006
modifiant l'annexe de la directive 2001/15/CE afin d'y inscrire certaines substances
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (2) fixe certaines catégories de substances et mentionne, pour chacune d'entre elles, les substances chimiques qui peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
|
(2) |
Il convient d'inscrire à l'annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques qui ont été évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») et ont fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable. |
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(3) |
L'Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe de la directive 2001/15/CE. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2001/15/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 52 du 22.2.2001, p. 19. Directive modifiée par la directive 2004/5/CE (JO L 14 du 21.1.2004, p. 19).
ANNEXE
L'annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée comme suit:
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1. |
Dans la 1re catégorie: vitamines:
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2. |
Dans la 2e catégorie: minéraux, la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «MAGNÉSIUM»:
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3. |
Dans la 2e catégorie: minéraux, la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «FER»:
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