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Document 32006D0451
2006/451/EC: Council Decision of 27 June 2006 appointing the Chairman of the Military Committee of the European Union
2006/451/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
2006/451/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
JO L 179 du 1.7.2006, p. 55–55
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 76M du 16.3.2007, p. 5–5
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 06/11/2009
|
1.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 179/55 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 juin 2006
portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne
(2006/451/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,
rappelant la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l'Union européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d'état-major. |
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(2) |
Lors de sa réunion du 11 mai 2006, le comité réuni au niveau des chefs d'état-major a recommandé que le général d'armée Henri BENTÉGEAT soit désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne, |
DÉCIDE:
Article premier
Le général d'armée Henri BENTÉGEAT est désigné comme président du comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.
Par le Conseil
Le président
J. PRÖLL
(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.