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Document 32006D0332

2006/332/CE: Décision du Conseil du 25 avril 2006 portant nomination de deux membres tchèques et de deux suppléants tchèques au Comité des régions

JO L 122 du 9.5.2006, p. 28–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 294M du 25.10.2006, p. 38–39 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/332/oj

9.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 122/28

DÉCISION DU CONSEIL

du 25 avril 2006

portant nomination de deux membres tchèques et de deux suppléants tchèques au Comité des régions

(2006/332/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement tchèque,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. Frantisek DOHNAL. Un autre siège de membre est devenu vacant à la suite de la démission de M. Martin TESAŘÍK. Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination, en tant que membre, de M. Stanislav JURÁNEK, actuellement suppléant. Un autre siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination, en tant que membre, de M. Petr OSVALD, actuellement suppléant,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions:

a)

en tant que membres:

—

M. Stanislav JURÁNEK, président du Conseil régional de Jihomoravský kraj, en remplacement de M. Frantisek DOHNAL,

—

M. Petr OSVALD, membre du conseil municipal de la ville de Plzeň, Plzeňský kraj en remplacement de M. Martin TESAŘÍK;

b)

en tant que suppléants:

—

M. Miloš VYSTRČIL, président du Conseil régional de Vysočina kraj, en remplacement de M. Stanislav JURÁNEK,

—

M. Martin TESAŘÍK, maire de la ville d'Olomouc, Olomoucký kraj en remplacement de M. Petr OSVALD.

Pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 25 avril 2006.

Par le Conseil

Le président

J. PRÖLL

(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.

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