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Document 32006D0100
2006/100/EC: Commission Decision of 3 February 2006 amending Decision 2005/7/EC authorising a method for grading pig carcases in Cyprus (notified under document number C(2006) 215)
2006/100/CE: Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2006) 215]
2006/100/CE: Décision de la Commission du 3 février 2006 modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre [notifiée sous le numéro C(2006) 215]
JO L 46 du 16.2.2006, p. 38–39
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 46/38 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 février 2006
modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre
[notifiée sous le numéro C(2006) 215]
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(2006/100/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En raison d'adaptations techniques, Chypre a demandé à la Commission d'autoriser l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre de la méthode de classement des carcasses de porcs autorisée par la décision 2005/7/CE de la Commission (2) et a fourni les détails requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3). |
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(2) |
L'évaluation de cette demande a montré que les conditions d'autorisation de la nouvelle formule étaient remplies. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2005/7/CE en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2005/7/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République de Chypre est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 février 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 2 du 5.1.2005, p. 19.
(3) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).
ANNEXE
Le point 3 de l'annexe de la décision 2005/7/CE est remplacé par ce qui suit:
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«3. |
La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
où:
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 55 et 120 kilogrammes.» |
= 61,436 – 0,815 X + 0,144 W