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Document 32006D0034

    2006/34/CE,Euratom: Décision du Conseil du 23 janvier 2006 portant modification de son règlement intérieur

    JO L 22 du 26.1.2006, p. 32–33 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/34(1)/oj

    26.1.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 22/32


    DÉCISION DU CONSEIL

    du 23 janvier 2006

    portant modification de son règlement intérieur

    (2006/34/CE, Euratom)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,

    vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

    vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur du Conseil (1),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur.

    (2)

    L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.

    (3)

    Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence,

    DÉCIDE:

    Article premier

    L'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:

    «Article 1

    Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, de l'article 118, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, est la suivante:

    État membre

    Population

    (× 1 000)

    Allemagne

    82 500,8

    France

    62 370,8

    Royaume Uni

    60 063,2

    Italie

    58 462,4

    Espagne

    43 038,0

    Pologne

    38 173,8

    Pays-Bas

    16 305,5

    Grèce

    11 073,0

    Portugal

    10 529,3

    Belgique

    10 445,9

    République tchèque

    10 220,6

    Hongrie

    10 097,5

    Suède

    9 011,4

    Autriche

    8 206,5

    Danemark

    5 411,4

    Slovaquie

    5 384,8

    Finland

    5 236,6

    Irlande

    4 109,2

    Lituanie

    3 425,3

    Lettonie

    2 306,4

    Slovénie

    1 997,6

    Estonie

    1 347,0

    Chypre

    749,2

    Luxembourg

    455,0

    Malte

    402,7

    Total

    461 324,0

    seuil (62 %)

    286 020,9»

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Elle est applicable à partir du 1er janvier 2006.

    Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2006.

    Par le Conseil

    Le président

    J. PRÖLL


    (1)  Décision 2004/338/CE, Euratom du Conseil du 22 mars 2004 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 106 du 15.4.2004, p. 22). Décision modifiée par la décision 2004/701/CE, Euratom (JO L 319 du 20.10.2004, p. 15).


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