20.10.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 274/11

(1)

Il résulte de l’article 5 du règlement no 136/66/CEE que l’aide unitaire à la production doit être ajustée dans chaque État membre dont la production effective dépasse la quantité nationale garantie correspondante visée au paragraphe 3 dudit article. En vue d’évaluer l’importance dudit dépassement, il convient de prendre en compte pour la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, les estimations des productions d’olives de table exprimées en équivalent huile d’olive sur base des coefficients afférents respectivement visés, pour la Grèce, dans la décision 2001/649/CE de la Commission (3), pour l’Espagne, dans la décision 2001/650/CE de la Commission (4), pour la France, dans la décision 2001/648/CE de la Commission (5), pour l’Italie, dans la décision 2001/658/CE de la Commission (6), et pour le Portugal, dans la décision 2001/670/CE de la Commission (7).

(2)

L’article 17 bis, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2261/84 prévoit qu’afin de déterminer le montant unitaire de l’aide à la production d’huile d’olive qui peut être avancé, il y a lieu d’établir la production estimée relative à la campagne concernée. Ce montant doit être fixé à un niveau tel que tout risque de paiement indu aux oléiculteurs soit évité. Ledit montant concerne également les olives de table exprimées en équivalent huile d’olive.

(3)

Afin d’établir la production estimée, les États membres doivent communiquer à la Commission les données relatives aux prévisions de production en huile d’olive et, le cas échéant, en olives de table pour chaque campagne. La Commission peut avoir recours à d’autres sources d’informations. Il convient de fixer sur cette base la production estimée de chaque État membre, pour l’huile d’olive et les olives de table exprimées en équivalent huile d’olive.

(4)

Il convient de tenir compte, pour la détermination du montant de l’avance, des retenues pour les actions d’amélioration de la qualité de la production d’huile d’olive et d’olives de table, prévues par l'article 5, paragraphe 9, du règlement no 136/66/CEE et par l'article 4 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1638/98 du Conseil (8).

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

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480 711 tonnes pour la Grèce;

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1 117 841 tonnes pour l’Espagne;

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3 189 tonnes pour la France;

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951 528 tonnes pour l’Italie;

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45 050 tonnes pour le Portugal;

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33 tonnes pour la Slovénie.

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10 900 tonnes pour la Grèce sur base d’un coefficient d’équivalence de 13 %;

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59 131 tonnes pour l’Espagne sur base d’un coefficient d’équivalence de 11,5 %;

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167 tonnes pour la France sur base d’un coefficient d’équivalence de 13 %;

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2 281 tonnes pour l’Italie sur base d’un coefficient d’équivalence de 13 %;

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730 tonnes pour le Portugal sur base d’un coefficient d’équivalence de 11,5 %.

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117,36 EUR par 100 kilogrammes pour la Grèce;

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81,50 EUR par 100 kilogrammes pour l’Espagne;

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117,36 EUR par 100 kilogrammes pour la France;

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67,12 EUR par 100 kilogrammes pour l’Italie;

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117,36 EUR par 100 kilogrammes pour le Portugal;

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117,36 EUR par 100 kilogrammes pour la Slovénie.