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Document 32005R1293
Commission Regulation (EC) No 1293/2005 of 5 August 2005 amending Regulation (EEC) No 2676/90 determining Community methods for the analysis of wines
Règlement (CE) n° 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
Règlement (CE) n° 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
JO L 330M du 9.12.2008, p. 219–222
(MT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 205 du 6.8.2005, p. 12–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/2009; abrog. implic. par 32009R0606
6.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/12 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1293/2005 DE LA COMMISSION
du 5 août 2005
modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La méthode de mesure de la surpression des vins pétillants et des vins mousseux a été établie selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l’Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2003. |
(2) |
L’utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et plus précis de la surpression de ces vins. |
(3) |
La description de la méthode usuelle figurant dans le chapitre 37 de l’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission (2) n’a plus de raison d’être et le paragraphe 3 du chapitre 37 doit par conséquent être supprimé. De plus, il convient d’introduire dans un nouveau chapitre de l’annexe dudit règlement la description mise à jour de cette méthode. |
(4) |
Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2676/90 en conséquence. |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1188/2005 de la Commission (JO L 193 du 23.7.2005, p. 24).
(2) JO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/2005 (JO L 56 du 2.3.2005, p. 3).
ANNEXE
L’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 est modifiée comme suit:
1) |
Le chapitre 37 «Dioxyde de carbone» est modifié comme suit:
|
2) |
Après le chapitre 37, le texte suivant est inséré en tant que chapitre 37 bis: «37 bis MESURE DE LA SURPRESSION DES VINS MOUSSEUX ET PÉTILLANTS 1. PRINCIPE Après stabilisation thermique et agitation de la bouteille, la surpression est mesurée à l’aide d’un aphromètre (jauge de pression). Elle est exprimée en pascals (Pa) (méthode de type I). La méthode est également applicable aux vins mousseux gazéifiés et aux vins pétillants gazéifiés. 2. APPAREILLAGE L’appareil permettant la mesure de la surpression dans les bouteilles de vins mousseux et pétillants s’appelle un aphromètre. Il se présente différemment suivant le bouchage de la bouteille (capsule métallique, capsule couronne, bouchon liège ou plastique). 2.1. Pour les bouteilles munies d’une capsule Il est constitué de trois parties (figure 1):
2.2. Pour les bouteilles munies d’un bouchon Il est constitué de deux parties (figure 2):
Remarques concernant les manomètres équipant ces deux types d’appareil:
3. MODE OPÉRATOIRE La mesure doit s’effectuer sur des bouteilles dont la température est stabilisée depuis au moins vingt-quatre heures. Après avoir percé la couronne, le bouchon de liège ou de plastique, la bouteille doit alors être fortement agitée jusqu'à pression constante, pour effectuer la lecture. 3.1. Cas des bouteilles capsulées Glisser l’ergot de l’étrier sous la bague de la bouteille. Visser l’écrou jusqu’à ce que l’ensemble soit serré sur la bouteille. La partie supérieure est alors vissée dans l’écrou. Pour éviter des pertes de gaz, le percement de la capsule doit s’effectuer le plus rapidement possible, pour amener le joint au contact de la capsule. La bouteille doit être ensuite fortement agitée jusqu’à pression constante pour effectuer la lecture. 3.2. Cas des bouteilles bouchées Mettre une pointe en place au bout de l’aiguille. Positionner l’ensemble du montage sur le bouchon. Serrer les quatre vis sur le bouchon. Visser la partie supérieure (l’aiguille traverse alors le bouchon). La pointe doit tomber dans la bouteille pour que la pression puisse se transmettre au manomètre. Effectuer la lecture après agitation de la bouteille jusqu’à pression constante. Récupérer la pointe après lecture. 4. EXPRESSION DES RÉSULTATS La surpression à 20 °C (Paph20) est exprimée en pascals (Pa) ou en kilopascals (kPa). Elle doit être en concordance avec la précision du manomètre (par exemple 6,3 105 Pa ou 630 kPa et non 6,33 105 Pa ou 633 kPa pour un manomètre 1 000 kPa pleine échelle, de classe 1). Quand la température de mesure est différente de 20 °C, il convient d'apporter une correction en multipliant la pression mesurée par le coefficient approprié (voir tableau 1). Tableau 1 Rapport de la surpression Paph20 d'un vin pétillant ou mousseux à 20 °C à la surpression Papht à une température t
5. CONTRÔLE DES RÉSULTATS Méthode de détermination directe de paramètres physiques (méthode critère de type I) Vérification des aphromètres Les aphromètres doivent être vérifiés régulièrement (au moins une fois par an). La vérification se fait à l'aide d'un banc d'étalonnage. Il permet de comparer le manomètre à tester à un manomètre de référence, de classe supérieure, raccordé aux étalons nationaux, monté en parallèle. Le contrôle est utilisé pour confronter les valeurs indiquées par les deux appareils pour des pressions croissantes puis décroissantes. S'il y a une différence entre les deux, une vis de réglage permet d'effectuer les corrections nécessaires. Les laboratoires et les organismes autorisés sont tous équipés de tels bancs d'étalonnage; ils sont également disponibles auprès des constructeurs de manomètres.» |