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Document 32005R1236R(01)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment ( OJ L 200, 30.7.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( JO L 200 du 30.7.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( JO L 200 du 30.7.2005 )
JO L 79 du 16.3.2006, p. 32–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1236/corrigendum/2006-03-16/oj
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16.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/32 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 200 du 30 juillet 2005 )
Page 10, à l'annexe I, dans la liste des autorités visées aux articles 8 et 11, point A. Autorités des États membres, sous la rubrique «Chypre», dans l'adresse en grec:
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a) |
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b) |
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À l'annexe V, Formulaire d'autorisation d'importation ou d'exportation visé à l'article 9, paragraphe 1
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a) |
Page 16, dans la case verticale correspondant aux numéros 1 à 9: Les termes «AUTORISATION D'EXPORTATION/D’IMPORTATION D'ÉQUIPEMENT DE TORTURE» sont insérés. |
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b) |
Page 18, note explicative concernant le formulaire, à la rubrique 3, troisième colonne:
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c) |
Page 18, note explicative concernant le formulaire, aux rubriques 6 et 7, troisième colonne:
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