édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 064 p. 175 - 176
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 064 p. 175 - 176
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Document 32005R1050
Commission Regulation (EC) No 1050/2005 of 5 July 2005 amending Regulation (EC) No 2377/1999 laying down the marketing standard for asparagus
Règlement (CE) n° 1050/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges
Règlement (CE) n° 1050/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges
JO L 330M du 9.12.2008, p. 202–203
(MT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 173 du 6.7.2005, p. 3–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/2009
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HTML
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Official Journal
|
6.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 173/3 |
RÈGLEMENT (CE) No 1050/2005 DE LA COMMISSION
du 5 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) no 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 2377/1999 de la Commission (2) fixe la norme de commercialisation applicable aux asperges. L'annexe de ce règlement précise, dans sa partie relative aux caractéristiques minimales, que les turions peuvent avoir été lavés mais non trempés. |
|
(2) |
Une pratique courante dans le secteur consiste à plonger les turions d'asperges blanches dans de l'eau glacée avant de les emballer, pour éviter qu'ils rosissent. |
|
(3) |
Pour tenir compte de cette pratique, il y a lieu de modifier dans les caractéristiques minimales la disposition relative au lavage inapproprié. |
|
(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2377/1999 en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 2377/1999 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).
(2) JO L 287 du 10.11.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50).
ANNEXE
Au point A (caractéristiques minimales) du titre II (dispositions concernant la qualité) de l'annexe du règlement (CE) no 2377/1999, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
|
«— |
exempts de dommages causés par un lavage ou refroidissement inapproprié,». |