22.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/79

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il y a un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.

(2)

L’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A a été confirmée récemment dans des pays tiers voisins de la Communauté. Certains indices et des données issues de l’épidémiologie moléculaire indiquent clairement que le virus de l’influenza aviaire s’est propagé par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs.

(3)

Afin de surveiller la situation dans les États membres, la Commission a adopté la décision 2005/732/CE du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes (2).

(4)

Afin de réduire le risque d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs dans les exploitations avicoles et dans les autres installations destinées à l’élevage d’oiseaux, la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (3) a été adoptée.

(5)

En vertu de ladite décision, les États membres identifient les exploitations particulières élevant des volailles ou autres oiseaux captifs qu’il y a lieu, sur la base des données épidémiologiques et ornithologiques, de considérer comme particulièrement menacées par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A propagé par l’intermédiaire des oiseaux sauvages.

(6)

À l’approche de la nouvelle saison migratoire des oiseaux sauvages dans la Communauté et eu égard aux rapports concernant l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire dans des pays tiers voisins de la Communauté, il convient de renforcer et, le cas échéant, compléter les mesures communautaires déjà en vigueur en vertu de la décision 2005/734/CE afin de limiter le risque de propagation de l’influenza aviaire.

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2005/734/CE.

(8)

Il convient que les États membres informent la Commission avant le 5 novembre 2005 des mesures prises pour assurer la bonne exécution des dispositions de la présente décision.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

L'article 2 bis suivant est ajouté:

«Article 2 bis

Mesures supplémentaires de limitation des risques

1.   Les États membres veillent au respect des conditions ci-après dans les zones de leur territoire qu’ils considèrent comme particulièrement menacées par l'introduction de l'influenza aviaire, conformément à l’article 1er, paragraphe 1:

2.   Les États membres veillent à ce que le rassemblement de volailles et autres oiseaux dans les marchés, spectacles, expositions et manifestations culturelles soit interdit; toutefois, l’autorité compétente peut autoriser le rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs dans ces présentations sous réserve du résultat favorable d’une évaluation des risques.»

2)

À l’article 4, la date du «31 janvier 2006» est remplacée par «1er décembre 2005».