20.10.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 274/105

(1)

Il importe que les mesures prévues à la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (2) assurent la protection de la santé animale et contribuent au développement du secteur de la volaille.

(2)

Après l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, qui se sont déclarés pour la première fois en décembre 2003 en Asie du Sud-Est, la Commission a adopté plusieurs décisions visant à prévenir l’introduction de cette maladie dans la Communauté par les pays atteints. Ces décisions disposaient que les importations dans la Communauté de volailles vivantes, d’autres oiseaux vivants, de viandes de volaille et de certains autres produits issus de volailles, de viandes et de produits à base de viandes de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, de trophées de chasse d’oiseaux, d’œufs et d’ovoproduits en provenance des pays concernés étaient interdites, à de rares exceptions.

(3)

Les mesures prévues au règlement (CE) no 745/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (3) s’appliquent incontestablement aux viandes et aux produits à base de viandes de gibier à plumes sauvage et de gibier à plumes d’élevage.

(4)

Le règlement (CE) no 745/2004 dispose que tous les États membres doivent, à tous les points d’entrée dans la Communauté désignés, appeler l’attention des voyageurs sur les dispositions établies. Il importe que les États membres informent en particulier les passagers en provenance de pays atteints par l’influenza aviaire. Ces informations sont affichées sur des panneaux placés à des endroits parfaitement visibles. Les opérateurs de transports internationaux de passagers attirent l'attention de tous les passagers qu'ils transportent vers la Communauté sur les conditions zoosanitaires applicables aux importations de produits d'origine animale dans la Communauté.

(5)

Afin de prévenir la propagation du sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par les oiseaux sauvages et en particulier les oiseaux migrateurs, la Commission a également adopté les décisions 2005/731/CE (4), 2005/732/CE (5) et 2005/726/CE (6) prévoyant une surveillance accrue de l’influenza aviaire chez les volailles domestiques et chez les oiseaux sauvages.

(6)

Les conditions générales nécessaires au maintien d’un degré élevé de préparation à la maladie, et notamment à la mise en œuvre d’une surveillance vétérinaire et de mesures de biosécurité, sont établies dans la législation communautaire, et plus particulièrement dans les directives 90/425/CEE et 92/40/CEE.

(7)

La présence de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A a été confirmée récemment en Turquie. Certains indices et des données issues de l’épidémiologie moléculaire laissent sérieusement présumer que le virus de l’influenza aviaire en provenance d’Asie centrale s’est propagé dans ce pays par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs.

(8)

La présence de l’influenza aviaire a également été confirmée en Roumanie, dans une petite exploitation avicole située dans une zone à forte densité d’oiseaux migrateurs.

(9)

Afin de réduire le risque d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs dans les exploitations avicoles et dans les autres installations destinées à l’élevage d’oiseaux, il convient de renforcer les mesures communautaires en vigueur.

(10)

Il importe que les mesures de la présente décision soient fondées sur une analyse des risques et qu’elles ne se limitent pas à des actions à court terme, telles que celles mises en œuvre aux fins des plans d’urgence nationaux pour la lutte contre l’influenza aviaire ou contre la maladie de Newcastle, en cas d’apparition de foyers infectieux.

(11)

Il convient que les États membres informent la Commission avant le 5 novembre 2005 des mesures prises pour assurer la bonne exécution des dispositions de la présente décision. Il est prévu que ces mesures et, s’il y a lieu, la présente décision soient examinées par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale lors de la réunion des 10 et 11 novembre 2005.

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

à prévenir tout contact direct et indirect entre les oiseaux vivant à l’état sauvage, notamment les oiseaux aquatiques, et les volailles et autres oiseaux, en particulier les canards et les oies,

b)

à séparer les canards et oies domestiques des autres volailles.