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Document 32005D0483
2005/483/CFSP: Political and Security Committee Decision BiH/6/2005 of 14 June 2005 on the appointment of an EU Force Commander for the European Union Military Operation in Bosnia and Herzegovina
2005/483/PESC: Décision BiH/6/2005 du comité politique et de sécurité du 14 juin 2005 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
2005/483/PESC: Décision BiH/6/2005 du comité politique et de sécurité du 14 juin 2005 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 173 du 6.7.2005, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 222–222
(MT)
In force
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6.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 173/14 |
DÉCISION BiH/6/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 14 juin 2005
relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2005/483/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le général de division A. David LEAKEY a été nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine en vertu de l’article 4 de l’action commune 2004/570/PESC. |
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(2) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général de division Gian Marco CHIARINI nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(3) |
Le 1er juin 2005, le comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette nomination. |
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(4) |
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. |
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(5) |
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. |
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(6) |
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN, |
DÉCIDE:
Article premier
Le général de division Gian Marco CHIARINI est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision prend effet le 5 décembre 2005.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2005.
Par le comité politique et de sécurité
Le président
P. DUHR
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.