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Document 32005D0234

2005/234/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine [notifiée sous le numéro C(2005) 602] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 72 du 18.3.2005, p. 35–42 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 272M du 18.10.2005, p. 185–192 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 08/04/2010; abrog. implic. par 32010D0477

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/234/oj

18.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 72/35


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 mars 2005

modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine

[notifiée sous le numéro C(2005) 602]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/234/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 16, paragraphe 1,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1979 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (3) établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues.

(2)

À la suite de l’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse en septembre 2003 en Argentine, dans la province de Salta, dans le nord du pays près de la frontière avec le Paraguay, la décision 93/402/CEE de la Commission du 10 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (4) a été modifiée par les décisions 2003/658/CE (5) et 2003/758/CE (6) afin de suspendre les importations de viandes bovines désossées ayant subi une maturation en provenance des provinces argentines de Salta, Jujuy, Chaco et Formosa. La décision 93/402/CEE a été abrogée par la décision 2004/212/CE (7) et ses dispositions ont été incorporées dans la décision 79/542/CEE.

(3)

Le foyer a été éradiqué il y a plus de douze mois et aucun nouveau foyer n’a été détecté sur le territoire de l’Argentine. Entre-temps, des missions d’inspection menées en 2004 ont démontré que la situation en Argentine s’est améliorée en ce qui concerne tant la santé animale que la santé publique.

(4)

La Commission a invité l’Argentine à prévoir une zone tampon le long de ses frontières avec la Bolivie et le Paraguay afin d’éviter le risque d’une introduction de la fièvre aphteuse. L’Argentine a proposé une zone d’une profondeur de 25 kilomètres le long de sa frontière avec ces pays («la zone tampon»). Des cartes détaillées ainsi que des informations, en particulier en ce qui concerne les mesures de contrôle en place dans la zone tampon, ont été transmises à la Commission. Il y a lieu d’interdire l’importation dans la Communauté de viandes fraîches des espèces sensibles à la fièvre aphteuse en provenance de la zone tampon.

(5)

Il convient donc de reprendre l’importation de viandes bovines désossées ayant subi une maturation en provenance des provinces de Salta, Jujuy, Chaco et Formosa, à l’exception de la zone tampon.

(6)

La décision 79/542/CEE a été modifiée par la décision 2004/212/CE, notamment pour exclure de son champ d’application les produits à base de viande. Il convient donc de supprimer à l’article 1er la référence erronée aux produits à base de viande.

(7)

Il y a lieu de modifier l’article 1er et l'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 1er de la décision 79/542/CEE, les mots «et de produits à base de viande» sont supprimés.

Article 2

L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision s’applique à compter du 18 mars 2005.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

(2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/620/CE de la Commission (JO L 279 du 28.8.2004, p. 30).

(4)  JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.

(5)  JO L 232 du 18.9.2003, p. 59.

(6)  JO L 272 du 23.10.2003, p. 16.

(7)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 11.


ANNEXE

«ANNEXE

VIANDES FRAÎCHES

Partie 1

Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)

Pays

Code du territoire

Description du territoire

Certificat vétérinaire

Conditions spécifiques

Modèle(s)

GS

1

2

3

4

5

6

AL — Albanie

AL-0

L'ensemble du pays

 

 

AR — Argentine

AR-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

AR-1

Les provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucuman

BOV

A

1 et 2

AR-2

La Pampa et Santiago del Estero

BOV

A

1 et 2

AR-3

Cordoba

BOV

A

1 et 2

AR-4

Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego

BOV, OVI

 

 

AR-5

Formosa (uniquement le territoire de Ramon Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)

BOV

A

1 et 2

AR-6

Salta (uniquement les départements de General Jose de San Martin, Oran, Iruya et Santa Victoria)

BOV

A

1 et 2

AR-7

Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramon Lista), Salta (sauf les départements de General Jose de San Martin, Rivadavia, Oran, Iruya et Santa Victoria), Jujuy

BOV

A

1 et 2

AR-8

Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l'exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa

BOV

A

1 et 2

AR-9

La zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district de Santa Catalina dans la province de Jujuy au district de Laishi dans la province de Formosa

 

 

AU — Australie

AU-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

BA — Bosnie-et-Herzégovine

BA-0

L'ensemble du pays

 

 

BG — Bulgarie

BG-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

BG-1

Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin

BOV, OVI, RUW, RUF

BG-2

Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo Kardjaliand et le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie

BH — Bahreïn

BH-0

L'ensemble du pays

 

 

BR — Brésil

BR-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

BR-1

Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d'Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges dans le Mato Grosso

BOV

A

1 et 2

BR-2

L'État du Rio Grande do Sul

BOV

A

1 et 2

BR-3

L'État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas

BOV

A

1 et 2

BW — Botswana

BW-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

BW-1

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BW-2

Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14

BOV, OVI, RUF, RUW

F

1 et 2

BY — Belarus

BY-0

L'ensemble du pays

 

 

BZ — Belize

BZ-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CA — Canada

CA-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 

CH — Suisse

CH-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

CL — Chili

CL-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF

 

 

CN — Chine (République populaire de)

CN-0

L'ensemble du pays

 

 

CO — Colombie

CO-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

CO-1

Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panamá le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri sur la rivière Atrato

BOV

A

2

CO-3

La zone délimitée par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte Atlantique

BOV

A

2

CR — Costa Rica

CR-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

CS — Serbie-et-Monténégro (2)

CS-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 

 

CU — Cuba

CU-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

DZ — Algérie

DZ-0

L'ensemble du pays

 

 

ET — Éthiopie

ET-0

L'ensemble du pays

 

 

FK — Îles Falkland

FK-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU

 

 

GL — Groenland

GL-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

GT — Guatemala

GT-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HK — Hong Kong

HK-0

L'ensemble du pays

 

 

HN — Honduras

HN-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

HR — Croatie

HR-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

IL — Israël

IL-0

L'ensemble du pays

 

 

IN — Inde

IN-0

L'ensemble du pays

 

 

IS — Islande

IS-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUF, RUW

 

 

KE — Kenya

KE-0

L'ensemble du pays

 

 

MA — Maroc

MA-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

MG — Madagascar

MG-0

L'ensemble du pays

 

 

MK — Ancienne République yougoslave de Macédoine (3)

MK-0

L'ensemble du pays

OVI, EQU

 

 

MU — Maurice

MU-0

L'ensemble du pays

 

 

MX — Mexique

MX-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

NA — Namibie

NA-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

NC — Nouvelle-Calédonie

NC-0

L'ensemble du pays

BOV, RUF, RUW

 

 

NI — Nicaragua

NI-0

L'ensemble du pays

 

 

NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW

 

 

PA — Panama

PA-0

L'ensemble du pays

BOV, EQU

 

 

PY — Paraguay

PY-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

PY-1

Les régions du Chaco central et de San Pedro

BOV

A

1 et 2

RO — Roumanie

RO-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, EQU, RUW, RUF

 

 

RU — Fédération de Russie

RU-0

L'ensemble du pays

 

 

RU-1

La région de Mourmansk (Murmanskaya oblast)

RUF

SV — Salvador

SV-0

L'ensemble du pays

 

 

SZ — Swaziland

SZ-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

SZ-1

La zone située à l'ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane

BOV, RUF, RUW

F

2

SZ-2

Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l'acte réglementaire publié dans l'annonce légale no 51 de l'année 2001

BOV, RUF, RUW

F

1 et 2

TH — Thaïlande

TH-0

L'ensemble du pays

 

 

TN — Tunisie

TN-0

L'ensemble du pays

 

 

TR — Turquie

TR-0

L'ensemble du pays

 

 

TR-1

Les provinces d'Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale

EQU

 

 

UA — Ukraine

UA-0

L'ensemble du pays

 

 

US — États-Unis

US-0

L'ensemble du pays

BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW

G

 

UY — Uruguay

UY-0

L'ensemble du pays

EQU

 

 

BOV

A

1 et 2

OVI

A

1 et 2

ZA — Afrique du Sud

ZA-0

L'ensemble du pays

EQU, EQW

 

 

ZA-1

L'ensemble du pays excepté:

la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du nord, dans le district d'Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l'est de 28° de longitude, et

le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal

BOV, OVI, RUF, RUW

F

2

ZW — Zimbabwe

ZW-0

L'ensemble du pays

 

 

=

Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu'elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l'ensemble du pays).

Conditions particulières visées à la colonne 6

“1”

:

Restrictions géographiques et temporelles

Code du territoire

Certificat vétérinaire

Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d'abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues

Modèle

GS

AR-1

BOV

A

Jusqu'au 31 janvier 2002 inclus

Interdites

À partir du 1er février 2002

Autorisées

AR-2

BOV

A

Jusqu'au 8 mars 2002 inclus

Interdites

À partir du 9 mars 2002

Autorisées

AR-3

BOV

A

Jusqu'au 26 mars 2002 inclus

Interdites

À partir du 27 mars 2002

Autorisées

AR-4

BOV, OVI, RUM, RUF

Jusqu'au 28 février 2002 inclus

Interdites

À partir du 1er mars 2002

Autorisées

AR-5

BOV

A

À partir du 1er février 2002 jusqu'au 10 juillet 2003 inclus

Autorisées

À partir du 11 juillet 2003

Interdites

AR-6

BOV

A

À partir du 1er février 2002 jusqu'au 4 septembre 2003 inclus

Autorisées

À partir du 5 septembre 2003

Interdites

AR-7

BOV

A

À partir du 1er février 2002 jusqu'au 7 octobre 2003 inclus

Autorisées

À partir du 8 octobre 2003

Interdites

AR-8

BOV

A

Jusqu'au 18 mars 2005

Voir AR-5, AR-6 et AR-7 pour les périodes auxquelles les territoires spécifiques de la zone visée à AR-8 n'étaient pas autorisés

À partir du 18 mars 2005

Autorisées

BR-2

BOV

A

Jusqu'au 30 novembre 2001 inclus

Interdites

À partir du 1er décembre 2001

Autorisées

BR-3

BOV

A

Jusqu'au 31 octobre 2002 inclus

Autorisées

À partir du 1er novembre 2002

Interdites

BW-1

BOV, OVI, RUM, RUF

A

Jusqu'au 7 juillet 2002 inclus

Interdites

À partir du 8 juillet 2002 jusqu'au 22 décembre 2002

Autorisées

À partir du 23 décembre 2002 jusqu'au 6 juin 2003

Interdites

À partir du 7 juin 2003

Autorisées

BW-2

BOV, OVI, RUM, RUF

A

Jusqu'au 6 mars 2002 inclus

Interdites

À partir du 7 mars 2002

Autorisées

PY-1

BOV

A

Jusqu'au 31 août 2002 inclus

Interdites

À partir du 1er septembre 2002 jusqu'au 19 février 2003

Autorisées

À partir du 20 février 2003

Interdites

SZ-2

BOV, RUF, RUW

A

Jusqu'au 3 août 2003 inclus

Interdites

À partir du 4 août 2003

Autorisées

UY-0

BOV, OVI

A

Jusqu'au 31 octobre 2001 inclus

Interdites

À partir du 1er novembre 2001

Autorisées

“2”

:

Restrictions par catégorie:

Aucun abat n'est autorisé (à l'exception, dans le cas de l'espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»


(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.

(2)  À l'exception du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

=

Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu'elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l'ensemble du pays).


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