18.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 47/38

(1)

La décision 2003/828/CE du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton (2) a été arrêtée dans le contexte de la situation que connaissaient les régions de la Communauté touchées par la fièvre catarrhale du mouton. Cette décision délimite des zones de protection et de surveillance («les zones réglementées») correspondant à des situations épidémiologiques spécifiques et elle fixe les conditions requises pour déroger à l'interdiction de sortie prescrite par la directive 2000/75/CE pour certains mouvements d'animaux et de leurs sperme, ovules et embryons, à partir de ces zones et à travers ces zones.

(2)

La décision 2003/828/CE, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/898/CE, a établi une zone réglementée («zone F») correspondant à la situation qui existait dans le domaine de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal lors de l'adoption de la décision 2004/898/CE.

(3)

Le Portugal vient de porter à la connaissance de la Commission l'apparition d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton dans la commune de Idanha-a-Nova.

(4)

Les dérogations à l'interdiction de sortie à partir des zones réglementées définies par la décision 2003/828/CE doivent s'appliquer aux régions touchées du Portugal.

(5)

Il convient en outre que la zone F soit étendue et délimitée en fonction des facteurs géographiques, écologiques et épidémiologiques liés à la fièvre catarrhale du mouton dans les régions touchées du Portugal.

(6)

Il est nécessaire de modifier en conséquence la décision 2003/828/CE.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l'article 3, le paragraphe 1 et la première phrase du paragraphe 2 sont désormais libellés comme suit:

«1.   Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée sont autorisées à condition que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, dans le cas de la Grèce, qu'ils répondent à celles du paragraphe 3.

2.   En Espagne, en France, en Italie et au Portugal, les expéditions intérieures visées au paragraphe 1 font l'objet de dérogations à l'interdiction de sortie par l'autorité compétente si:»

2)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.