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Document 32004E0532
Council Joint Action 2004/532/CFSP of 28 June 2004 extending and amending the mandate of the Special Representative of the European Union for the South Caucasus
Action commune 2004/532/PESC du Conseil du 28 juin 2004 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud
Action commune 2004/532/PESC du Conseil du 28 juin 2004 prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud
JO L 234 du 3.7.2004, p. 16–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 30.5.2006, p. 95–95
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/2005
|
3.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 234/16 |
ACTION COMMUNE 2004/532/PESC DU CONSEIL
du 28 juin 2004
prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/872/PESC (1) modifiant et prorogeant jusqu'au 30 juin 2004 le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud. |
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(2) |
Sur la base du réexamen de cette action commune, il convient de proroger le mandat du représentant spécial. |
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(3) |
Le 28 juin 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/523/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne en Géorgie (EUJUST THEMIS) (2). Cette action commune prévoit que le RSUE joue un rôle spécifique pour le Caucase du Sud. Le mandat du RSUE devrait donc être modifié en conséquence. |
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(4) |
Le 17 novembre 2003, le Conseil a adopté des directives relatives à la nomination, au mandat et au financement des représentants spéciaux de l'Union européenne. |
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(5) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de s'aggraver et de nuire aux objectifs de la PESC tels qu'ils sont énoncés à l'article 11 du traité sur l'Union européenne, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le mandat de M. Heikki TALVITIE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud, tel que défini dans l'action commune 2003/872/PESC, est prorogé jusqu'au 28 février 2005.
Article 2
L'action commune 2003/872/PESC est modifiée comme suit:
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a) |
à l'article 3, le point ci-après est ajouté:
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b) |
l'article 5 est libellé comme suit: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 396 000 euros.» |
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004.
Par le Conseil
Le président
M. CULLEN
(1) JO L 326 du 13.12.2003, p. 44.
(2) JO L 228 du 29.6.2004, p. 21.