3.7.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/10

(1)

Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (3), la Commission a, par la décision 2003/903/CE (4), adopté le plan de distribution de ressources à financer sur les crédits disponibles au titre de l’exercice 2004. Le plan détermine en particulier, pour chacun des États membres qui appliquent l'action, les moyens financiers maximaux mis à disposition pour exécuter leur part du plan ainsi que la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d'intervention.

(2)

Il convient d’adapter ce plan 2004 pour permettre la participation de la Pologne à cette action communautaire. Cette adaptation doit porter, d’une part, sur l’attribution de moyens financiers et l’allocation de produits à retirer des stocks d’intervention, d’autre part, sur l’autorisation, dans les conditions prévues à l’article 7 du règlement (CEE) no 3149/92, de transferts intracommunautaires pour permettre l’exécution du plan modifié.

(3)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes aux avis de tous les comités concernés,

1)

l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;

2)

l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.