32003L0095

Directive 2003/95/CE de la Commission

du 27 octobre 2003

modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/5/CE(4), établit une liste des substances qui peuvent être utilisées en tant qu'additifs autres que les colorants et les édulcorants dans les denrées alimentaires.

(2) La directive 96/77/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/82/CE(6), établit les critères de pureté pour les additifs mentionnés dans la directive 95/2/CE.

(3) Dans son avis du 6 mai 2002, le comité scientifique de l'alimentation humaine a conclu que la présence d'oxyde d'éthylène devrait être ramenée sous la limite de détection. Par conséquent, il est nécessaire d'adapter le critère correspondant dans les critères de pureté existants définis dans la directive 96/77/CE.

(4) Il est nécessaire d'adapter aux progrès techniques les critères de pureté existants applicables à E 251 Nitrate de sodium et E 459 Bêta-cyclodextrine.

(5) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).

(6) Il y a donc lieu de modifier la directive 96/77/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er novembre 2004. Les États membres en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er novembre 2004 qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 1.

(3) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.

(4) JO L 55 du 24.2.2001, p. 59.

(5) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.

(6) JO L 292 du 28.10.2002, p. 1.

ANNEXE

L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée comme suit:

1) Le texte concernant E 251 Nitrate de sodium est remplacé par le texte suivant:

"E 251 NITRATE DE SODIUM

1. NITRATE DE SODIUM SOLIDE

>TABLE>

E 251 NITRATE DE SODIUM

2. NITRATE DE SODIUM LIQUIDE

>TABLE>"

2) Le texte concernant E 431 Stéarate de polyoxyéthylène (40), E 432 Monolaurate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 20), E 433 Monooléate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 80), E 434 Monopalmitate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 40), E 435 Monostéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 60) et E 436 Tristéarate de polyoxyéthylène sorbitane (polysorbate 65) est remplacé par le texte suivant:

"E 431 STÉARATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE (40)

>TABLE>

E 432 MONOLAURATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE SORBITANE (POLYSORBATE 20)

>TABLE>

E 433 MONOOLÉATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE SORBITANE (POLYSORBATE 80)

>TABLE>

E 434 MONOPALMITATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE SORBITANE (POLYSORBATE 40)

>TABLE>

E 435 MONOSTÉARATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE SORBITANE (POLYSORBATE 60)

>TABLE>

E 436 TRISTÉARATE DE POLYOXYÉTHYLÈNE SORBITANE (POLYSORBATE 65)

>TABLE>"

3) Le texte concernant E 459 Bêta-cyclodextrine est remplacé par le texte suivant:

"E 459 BÊTA-CYCLODEXTRINE

>TABLE>"

4) Le texte concernant Polyéthylène glycol 6000 est remplacé par le texte suivant:

"POLYÉTHYLÈNE GLYCOL 6000

>TABLE>"