32002D0841

Décision de la Commission

du 24 octobre 2002

modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

[notifiée sous le numéro C(2002) 4006]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/841/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/160/CE de la Commission(2), et notamment son article 15, point a), et son article 16,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 93/197/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/635/CE(4), a établi une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente.

(2) Le Kirghizstan a été non intentionnellement omis de cette liste par la décision 2002/635/CE. C'est pourquoi ce pays doit être réinscrit sur la liste.

(3) Afin d'obtenir un certificat sanitaire E au titre de la décision 93/197/CEE, certains tests sanitaires doivent être réalisés sur des échantillons à prélever dans les dix jours suivant l'exportation. Ce délai a été difficile à respecter, en particulier lorsque ces échantillons devaient être testés dans des laboratoires agréés par l'État membre de destination. Ce délai doit donc être prolongé.

(4) Il convient de modifier la décision 93/197/CEE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes à la décision 93/197/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 53 du 23.2.2002, p. 37.

(3) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(4) JO L 206 du 3.8.2002, p. 20.

ANNEXE

Les annexes I et II sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe I, la liste des pays tiers appartenant au groupe B est remplacée par la liste suivante: "Australie (AU), Bulgarie (BG), Belarus (BY), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Estonie (EE), Croatie (HR), Hongrie (HU), Kirghizstan (1) (2) (KG), Lituanie (LI), Lettonie (LV), ancienne République yougoslave de Macédoine (3) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Pologne (PL), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), République slovaque (SK), Slovénie (SL), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)."

2) À l'annexe II, le point j) de la section III "Renseignements sanitaires" du certificat sanitaire E est modifié comme suit:

a) au deuxième tiret, les termes "dix jours" sont remplacés par les termes "vingt et un jours";

b) au troisième tiret, les termes "dix jours" sont remplacés par les termes "vingt et un jours".