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Document 32002D0601(01)
Council Decision of 23 May 2002 appointing a chairperson and two members of a Board of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
JO C 130 du 1.6.2002, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2007
32002D0601(01)
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Journal officiel n° C 130 du 01/06/2002 p. 0001 - 0001
Décision du Conseil du 23 mai 2002 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2002/C 130/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131, vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 avril 2002, DÉCIDE: Article unique 1. Monsieur Stefano SANDRI, né à Milan (Italie), le 8 juin 1938, est nommé président d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le maché intérieur (marques, dessins et modèles) pour la période du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003. 2. Monsieur Achim BENDER, né à Schweinfurt (Allemagne), le 10 mai 1948, et monsieur Théophile M. MARGELLOS, né à Ahtènes (Grèce), le 21 novembre 1953, sont nommés membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour la période du 1er septembre 2002 au 31 août 2007. Fait à Bruxelles, le 23 mai 2002. Par le Conseil Le président P. del Castillo Vera (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.