32002D0314

Décision de la Commission

du 25 avril 2002

relative à la mise en oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom)

[notifiée sous le numéro C(2002) 1282]

(2002/314/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom)(1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil établit le cadre de référence d'un réseau d'information relatif à la collecte, la production et la diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extracommunautaires et charge la Commission de sa mise en oeuvre.

(2) Les actions reprises dans la présente décision sont conformes aux objectifs et aux conditions fixés par la décision n° 507/2001/CE et pourront donc bénéficier d'un financement communautaire.

(3) Il convient en conséquence que la Commission approuve le programme de travail annuel y compris la répartition des dépenses annuelles.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens entre États membres et du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, institués par les règlements (CEE) n° 3330/91 du Conseil(2) et (CE) n° 1172/95 du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Au titre du programme de travail relatif à l'année 2002, les actions qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire figurent à l'annexe I dans la limite des montants indiqués à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2002.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 76 du 16.3.2001, p. 1.

(2) JO L 316 du 16.11.1991, p. 1.

(3) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.

ANNEXE I

ACTIONS EDICOM - PROGRAMME DE TRAVAIL GÉNÉRAL

Actions relatives à la mise en oeuvre d'un réseau d'informations de meilleure qualité, moins coûteuses et disponibles plus rapidement, conformément aux exigences des politiques communautaires

LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ANNÉE 2002 VISERA LES OBJECTIFS SUIVANTS

1. Production d'estimateurs avancés

L'objectif des actions proposées est de produire des résultats préliminaires au niveau européen (Union européenne et zone euro) qui satisfassent les exigences minimales de qualité à leur niveau d'agrégation. En comparant les statistiques mensuelles (celles publiées initialement et celles résultant des révisions ultérieures), il sera possible de projeter les valeurs finales des données régulièrement révisées au moyen d'une modélisation économétrique pertinente ou d'autres méthodologies appropriées.

2. Amélioration de la qualité des statistiques de base du commerce extérieur

L'objectif des actions proposées est d'améliorer la qualité des statistiques et d'analyser et d'améliorer les méthodes mises au point par les États membres pour contrôler les données fournies par les entreprises, ainsi que les méthodes mises au point par les États membres et la Commission (Eurostat) pour contrôler les données à un niveau plus agrégé. Les résultats escomptés sont une évaluation approfondie des méthodes actuellement employées et une estimation de la faisabilité d'une plate-forme commune au niveau de l'Union européenne.

3. Amélioration de la mesure et du contrôle de la qualité des statistiques du commerce extérieur

Traditionnellement, la mesure des flux extérieurs relève de la compétence de l'administration douanière, qui possède une culture spécifique. En particulier, faisant partie intégrante de l'administration fiscale, elle suit largement une démarche comptable qui opère une distinction apparemment nette entre les valeurs réelles et les erreurs. Aussi n'existe-t-il pas de tradition de contrôle de la qualité, de mesure des erreurs et de communication sur la fiabilité des statistiques du commerce extérieur dans de nombreux États membres.

L'objectif des actions proposées est de corriger la situation non satisfaisante évoquée plus haut en améliorant la mesure de la qualité, le contrôle de la qualité et l'assurance qualité.

4. Amélioration du processus de mise à jour des résultats statistiques

L'objectif des actions proposées est de déterminer une procédure de mise à jour harmonisée visant à atténuer l'impact des facteurs nuisant à la qualité des statistiques. En effet, un niveau de variabilité élevé dans le processus de mise à jour des données mensuelles limite la cohérence des statistiques du commerce extérieur. Par conséquent, il convient de rechercher les meilleures méthodes en étudiant préalablement le processus de mise à jour actuellement appliqué par chaque État membre, du point de vue méthodologique et sous l'angle de la politique de publication (fréquence, période, etc.). Une procédure/approche plus harmonisée au niveau de l'Union européenne (soit la "meilleure" pratique employée par un ou plusieurs des États membres, soit une approche totalement nouvelle) sera ensuite proposée.

5. Amélioration des méthodes d'ajustement des résultats statistiques

Dans le cadre aussi bien d'Intrastat que d'Extrastat, les États membres appliquent des seuils de collecte de données afin de limiter la charge pour les opérateurs. Il n'existe actuellement pas d'harmonisation des méthodes ou des outils employés pour effectuer les ajustements rendus nécessaires par l'application des seuils. L'objectif des actions proposées est de rechercher les meilleures méthodes d'ajustement et de mettre au point une application conviviale et portable pour tester les méthodes substitutives dans les États membres.

6. Traitement des asymétries dans Intrastat

Le système de collecte des statistiques du commerce intra-UE - Intrastat - génère des ensembles de statistiques qui présentent des incohérences. Les principales causes sont connues. Les asymétries constituent un problème très important car elles ont une incidence sur la fiabilité de la balance commerciale de la zone euro, de la balance des paiements et des comptes nationaux. Les asymétries ne concernent pas seulement le commerce intra-UE et peuvent se produire avec les partenaires du commerce extra-UE.

Afin de remédier au problème exposé ci-dessus et de mieux satisfaire les utilisateurs au niveau européen (Union européenne, zone euro), l'objectif des actions proposées est de comparer et mettre en oeuvre des modèles spécifiques pour rapprocher les données divergentes, sur la base de plusieurs méthodes. Parallèlement, des exercices de comparaison "miroirs", à un niveau détaillé, seront poursuivis par certains États membres en vue de corriger d'éventuelles anomalies.

7. Réconciliation des statistiques du commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur sont un domaine statistique unique, dans la mesure où deux partenaires commerciaux établissent des séries de données correspondantes. Une comparaison entre les flux d'importation et les flux d'exportation permet dans un premier temps de mettre en lumière les écarts. L'étape suivante consiste à trouver des explications et à ajuster, autant que possible, les disparités observées.

L'exercice de réconciliation entre pays partenaires est donc un moyen efficace de vérifier et d'améliorer la qualité des statistiques du commerce. Dans ce contexte, les actions proposées visent à produire une méthodologie statistique et un outil informatique susceptibles d'être utilisés lors de la réconciliation des données du commerce entre deux ou plusieurs partenaires. L'outil sera testé dans un exercice entre l'Union européenne et deux de ses principaux partenaires commerciaux.

Actions relatives à la mise en oeuvre d'un réseau d'informations pertinentes et adaptées aux évolutions des besoins des utilisateurs, dans le cadre de l'Union économique et monétaire, et de l'environnement économique international

LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ANNÉE 2002 VISERA LES OBJECTIFS SUIVANTS

1. Amélioration du traitement de la confidentialisation des statistiques du commerce extérieur

Les statistiques du commerce extérieur sont collectées et diffusées avec un niveau de détail élevé. Dans de nombreux cas, ce niveau de détail n'est pas compatible avec les règles de confidentialité qui protègent les données individuelles fournies par les entreprises. Les États membres appliquent au niveau national leurs propres règles de camouflage quand cela est nécessaire et transmettent à la Commission (Eurostat) les données initiales ainsi que les niveaux de publication autorisés pour ces données. Les techniques actuelles de camouflage sont définies au niveau des États membres et appliquées directement aux agrégats de l'Union européenne et de l'Union monétaire.

Parallèlement aux actions proposées par Eurostat visant à harmoniser la méthodologie mise en oeuvre par les États membres et par la Commission (Eurostat), des mesures visant à améliorer les pratiques nationales sont envisagées.

2. Analyse de la qualité de la désaisonnalisation

Eurostat produit et diffuse des indicateurs mensuels du commerce extérieur corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables.

Cependant, il existe différentes méthodes de désaisonnalisation et de correction des jours ouvrables ainsi que de nombreuses façons de spécifier les modèles. Il convient de mesurer le niveau de qualité des indicateurs produits, en fonction des principaux paramètres constitutifs de la qualité. Les actions proposées auront donc comme objectifs:

- de définir et d'évaluer des indicateurs de qualité relatifs aux données désaisonnalisées, en distinguant les indicateurs généraux et ceux qui pourraient être spécifiques aux données du commerce extérieur,

- de tester et d'évaluer, à partir de données réelles, l'impact sur les indicateurs de qualité définis dans l'étape précédente, des principales hypothèses mises en oeuvre dans le calcul de la désaisonnalisation,

- de fournir un bilan détaillé et des recommandations.

3. Amélioration de l'information sur les indices du commerce extérieur

Eurostat et la plupart des États membres publient des indices de valeur unitaire. Eurostat a en particulier développé une application sur les "Nouveaux indices du commerce extérieur" (NICE) qui permet de calculer tous les mois les indices de valeur unitaire. Cette application a été conçue pour calculer des indices de valeur unitaire de telle sorte qu'on puisse faire face à la fois aux changements de composition de la zone euro et de l'Union européenne et aux nouveaux besoins des utilisateurs.

Les objectifs des actions proposées sont:

- d'assurer les évolutions informatiques de l'application NICE,

- d'augmenter le contenu des informations accessibles en y ajoutant des données rétropolées et désaisonnalisées,

- de poursuivre dans certains États membres l'analyse comparative des indices de valeur unitaire et de prix.

4. Amélioration de l'information sur la valeur des échanges

Les statistiques sur les échanges de biens sont valorisées sur une base fab (franco à bord) pour les expéditions/exportations et caf (coût-assurance-fret) pour les arrivées/importations. La publication de statistiques sur une base fab pour les arrivées et les importations, au minimum pour les résultats agrégés, fournirait une information très pertinente aux utilisateurs. Ce concept est d'ailleurs utilisé dans le domaine de la balance des paiements et la production d'informations sur une double base caf/fab est recommandée par les Nations unies. Des projets pilotes seront entrepris en 2002 dans certains États membres dans le but de rendre ces informations disponibles.

Actions relatives à la mise en oeuvre d'un réseau d'informations mieux intégrées dans le système statistique général et adaptées aux évolutions de leur environnement administratif

LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ANNÉE 2002 VISERA LES OBJECTIFS SUIVANTS

1. Développement des répertoires de commerce et prise en compte de la mondialisation des échanges

Pour les économies ouvertes de l'Union européenne, les statistiques du commerce extérieur constituent une source d'informations majeure, largement utilisée par les économistes, les décideurs politiques et les associations d'entreprises. Pour pouvoir utiliser de manière optimale ces données, la plupart des utilisateurs ont cependant besoin qu'elles soient couplées aux statistiques sur les entreprises, pour lesquelles il existe déjà un ensemble complet de variables au niveau communautaire. Par ailleurs, il est important de fournir aux utilisateurs des données complémentaires mesurant l'impact des groupes internationaux sur les statistiques du commerce. Pour parvenir à ces objectifs, un plan d'action a été proposé qui se divise en deux grands thèmes: les répertoires de commerce et la mondialisation des échanges.

- Répertoires de commerce

L'objectif des actions proposées est d'établir des connexions entre les répertoires de commerce et les répertoires des entreprises qui permettraient d'effectuer toute une gamme de nouvelles analyses des statistiques du commerce extérieur. Ainsi, il serait possible de mesurer la part des échanges réalisés par chaque secteur économique; les liens entre les statistiques du commerce et les statistiques structurelles sur les entreprises pourraient aussi être analysés, par exemple, l'impact du commerce sur l'emploi.

- Mondialisation des échanges

L'implication fondamentale de la mondialisation des échanges rend nécessaire d'analyser et de mesurer les activités des entreprises dans le contexte national ainsi que dans le contexte mondial. Les données statistiques se concentrent traditionnellement sur le commerce international, une attention moindre étant accordée à d'autres relations transfrontalières importantes comme les activités des entreprises multinationales et les flux intragroupe. Il en résulte que les statistiques risquent de ne pas couvrir en totalité les activités économiques transfrontalières.

L'objectif des actions proposées est d'examiner dans quelle mesure les statistiques du commerce extérieur existantes peuvent servir à la collecte de ces informations et de déterminer les modifications techniques qu'il serait possible d'apporter aux systèmes actuels pour faciliter cette collecte.

2. Amélioration de l'accès des utilisateurs de statistiques aux informations douanières

Eurostat a développé une application (Taristat) permettant d'avoir accès à certaines données de la base de données douanière "TARIC". Cet outil est suffisamment opérationnel en ce qui concerne l'affichage d'informations spécifiques et isolées. Il est cependant envisageable de combiner les statistiques sur le commerce extérieur avec les données douanières ainsi que d'utiliser ces dernières en tant que référence lors du traitement des données du commerce extérieur. Ces informations seraient très pertinentes pour ceux qui utilisent les statistiques à des fins d'analyse, notamment dans le cadre de négociations commerciales.

L'objectif de l'action est donc que les utilisateurs de la base de données Comext puisse accéder facilement à des informations de base sur les mesures tarifaires et les droits de douane.

3. Travaux d'analyse dans le cadre de l'adaptation du système Intrastat

En complément des mesures de simplification adoptées ces dernières années, Eurostat a proposé un projet d'adaptation du système Intrastat (statistiques du commerce de biens entre États membres) visant à rendre les règles plus transparentes et compréhensibles, à mieux prendre en compte l'évolution des pratiques nationales dans certains domaines (ajustements, délais, qualité ...) et à paramétrer le système en vue de la fourniture de résultats répondant aux besoins communautaires, selon des exigences de qualité en termes de couverture, de fiabilité et de disponibilité.

Dans ce cadre, deux actions sont proposées visant:

- d'une part à compléter l'enquête auprès des redevables de l'information lancée la première année du programme dans l'objectif d'évaluer la charge que représente actuellement la fourniture des données Intrastat,

- d'autre part à réévaluer les besoins en information sur le commerce entre États membres.

4. Amélioration de l'information relative au transport des marchandises

Plusieurs données sont actuellement collectées pour l'établissement de statistiques sur le transport des marchandises dans le cadre des échanges de biens avec les pays tiers et entre États membres. Afin d'améliorer le service offert aux utilisateurs de ces statistiques, il est proposé de valoriser et de compléter l'information existante en la croisant avec d'autres sources disponibles (statistiques des transports ...). Cette action devrait également permettre d'évaluer la qualité des données actuellement collectées et éventuellement de déboucher sur de nouveaux produits statistiques et/ou des propositions d'optimisation de la collecte des données détaillées.

Actions relatives à la mise en oeuvre d'un réseau améliorant le service statistique offert aux administrations, utilisateurs et fournisseurs de données

LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ANNÉE 2002 VISERA LES OBJECTIFS SUIVANTS

1. Élargissement des produits de diffusion

Les utilisateurs des statistiques du commerce extérieur exigent un accès rapide aux données indispensables à leur travail. La prompte diffusion des données les plus actuelles possible et adaptées aux besoins des différents utilisateurs fera du système statistique européen le fournisseur privilégié de données sur le commerce extérieur et les échanges intracommunautaires de l'Union européenne et de la zone euro. Plusieurs projets destinés à atteindre cet objectif seront poursuivis ou lancés, notamment:

- une enquête sur les besoins en informations des utilisateurs privés et publics des statistiques publiées par Eurostat,

- le développement et la convergence des outils de diffusion à Eurostat.

2. Développement d'un outil d'aide au classement des marchandises

Les déclarations statistiques étant élaborées sur la base d'informations codifiées et la nomenclature des produits étant certainement l'information la plus complexe à fournir, il est envisagé de fournir aux opérateurs du commerce extérieur un outil d'aide au classement des marchandises.

L'objectif des actions proposées est de continuer les actions visant à développer un produit logiciel commun permettant le classement automatique des marchandises.

Ce produit informatique devrait pouvoir fonctionner de façon modulaire et interopérable au niveau communautaire, de manière à pouvoir être adapté aux outils de collecte de l'information existants. L'utilisation en ligne au moyen d'un serveur Internet d'un tel outil devrait également être envisagée à terme.

3. Diffusion de métadonnées

Dans le but d'améliorer le service statistique offert aux administrations, aux fournisseurs et aux utilisateurs de données statistiques, il a été envisagé de favoriser l'accès à toutes les informations de bases relatives aux statistiques du commerce extérieur, et en particulier aux métadonnées telles que les nomenclatures et les classifications, ainsi que leurs produits connexes (notes explicatives, mots clés, index alphabétiques, tables de transpositions ou de concordances...).

L'objectif des actions proposées consiste à continuer les actions visant à améliorer l'accès aux informations relatives aux nomenclatures d'échanges de biens.

Actions relatives à la mise en oeuvre d'un réseau basé sur des outils de collecte de l'information prenant en compte les derniers progrès technologiques afin d'améliorer les fonctionnalités offertes aux fournisseurs de données

LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ANNÉE 2002 VISERA À DÉVELOPPER LES OUTILS DE COLLECTE DE L'INFORMATION STATISTIQUE

La collecte des données auprès des entreprises et leur traitement est une composante fondamentale du système statistique du commerce extérieur. Un des succès du programme Edicom I a été le développement et la mise en oeuvre d'outils de collecte pour le système Intrastat utilisé par un grand nombre d'entreprises (formulaires électroniques IDEP/CN8 et IRIS, formulaires web). En raison des modifications de l'environnement technologique et méthodologique, et à la lumière de l'expérience acquise, les objectifs des actions proposées viseront:

- à assurer la continuité et le développement de ces outils en apportant les adaptations nécessaires au plan technologique et fonctionnel,

- à prendre en compte les nouvelles exigences d'ordre méthodologique,

- à prendre en compte les évolutions dans la normalisation des messages,

- à assurer la promotion des outils modernes de collecte et notamment les formulaires web.

Actions relatives à la mise en oeuvre d'un réseau intégré et interopérable

LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ANNÉE 2002 VISERA LES OBJECTIFS SUIVANTS

Le programme Edicom comprend des composantes d'ordre méthodologique, organisationnel, législatif et informatique qui nécessitent une démarche cohérente, intégrée et synergique. Dans ce cadre, les actions proposées sont les suivantes:

1. Modernisation du réseau

Des actions seront entreprises visant à moderniser les différents éléments du réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges de biens intra et extracommunautaires; elles se concentreront sur les outils et méthodes utilisées pour:

- le traitement et la validation des données,

- les moyens de communication entre les administrations nationales et Eurostat,

- l'accès par les utilisateurs aux données statistiques et aux métadonnées, y inclus une plus grande utilisation de l'Internet et l'amélioration des fonctionnalités du logiciel de diffusion des statistiques des échanges de biens (Comext).

2. Développement d'un système d'information sur la méthodologie

L'ensemble des actions proposées au plan méthodologique devront être coordonnées afin d'assurer leur cohérence et viser à une meilleure intégration des statistiques des échanges de biens dans le système statistique européen. Ces actions devront également être reliées à la méthodologie existante (y compris l'acquis communautaire) et complétées par des guides didactiques.

Dans ce cadre général, il est proposé de poursuivre le développement d'une base documentaire complète et cohérente qui supporte l'ensemble du projet et permette ensuite de diffuser les informations d'ordre méthodologique d'une manière conviviale et interactive, en utilisant les technologies les plus modernes.

ANNEXE II

ACTIONS EDICOM - VENTILATION INDICATIVE DES COÛTS

>TABLE>