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Document 32002D0040R(01)
Corrigendum to Council Decision 2002/40/EC of 6 December 2001 on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the Protocol establishing the fishing opportunities and the compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea-Bissau on fishing off the coast of Guinea-Bissau for the period 16 June 2001 to 15 June 2006 (OJ L 19 of 22.1.2002)
Rectificatif à la décision 2002/40/CE du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (JO L 19 du 22.1.2002)
Rectificatif à la décision 2002/40/CE du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (JO L 19 du 22.1.2002)
JO L 70 du 13.3.2002, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/40(1)/corrigendum/2002-03-13/oj
32002D0040R(01)
Rectificatif à la décision 2002/40/CE du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (JO L 19 du 22.1.2002)
Journal officiel n° L 070 du 13/03/2002 p. 0023 - 0023
Rectificatif à la décision 2002/40/CE du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 ("Journal officiel des Communautés européennes" L 19 du 22 janvier 2002) Dans le sommaire et dans le titre de la décision, page 32, ainsi que dans la formule finale, p. 33: au lieu de: "6 décembre 2001", lire: "10 décembre 2001". Page 33, signature du président: au lieu de: I. Durant, lire: F.-X. De Donnea.