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Document 32001R2240
Commission Regulation (EC) No 2240/2001 of 16 November 2001 amending the import duties in the cereals sector
Règlement (CE) n° 2240/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2240/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
JO L 301 du 17.11.2001, p. 32–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Règlement (CE) n° 2240/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Journal officiel n° L 301 du 17/11/2001 p. 0032 - 0034
Règlement (CE) no 2240/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2217/2001 de la Commission(5). (2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 2217/2001, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2217/2001 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. (4) JO L 283 du 27.10.2001, p. 8. (5) JO L 300 du 16.11.2001, p. 32. ANNEXE I Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92 >TABLE> ANNEXE II Éléments de calcul des droits (date du 15.11.2001) 1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation: >TABLE> 2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 19,55 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 30,93 EUR/t. 3. >TABLE>