32001D0754

Décision de la Commission

du 23 octobre 2001

modifiant la décision 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon

[notifiée sous le numéro C(2001) 3166]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/754/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, son article 15, son article 16 et son article 19, points i) et ii),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 79/542/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE de la Commission(4), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande.

(2) Saint-Pierre-et-Miquelon figure dans la partie 1 de l'annexe de la décision 79/542/CEE, de sorte que les importations d'équidés dans les États membres sont autorisées en principe.

(3) La décision 93/197/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/619/CE(6), établit les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente.

(4) À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire effectuée par la Commission à Saint-Pierre-et-Miquelon, il apparaît que la situation sanitaire des équidés est contrôlée d'une manière satisfaisante par les services vétérinaires et, en particulier, que l'existence d'une station de quarantaine permet l'importation sans risque à Saint-Pierre-et-Miquelon d'équidés en provenance de pays tiers.

(5) C'est pourquoi il convient de fixer les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés dans les États membres conformément à la situation zoosanitaire du pays tiers considéré et de modifier la décision 93/197/CEE en conséquence.

(6) Pour des raisons de clarté, il convient d'utiliser le code ISO des pays pour modifier les listes de pays tiers.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres autorisent les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon conformément aux exigences du certificat sanitaire établi à l'annexe II G de la décision 93/197/CEE.

Article 2

La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:

1) Le texte suivant est ajouté à l'annexe I: "Groupe G

Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)".

2) Le texte suivant est ajouté à l'annexe II:

a)

"G Certificat sanitaire pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente des pays tiers énumérés dans le groupe G.";

b) L'annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.

(3) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

(4) JO L 274 du 17.10.2001, p. 22.

(5) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(6) JO L 215 du 9.8.2001, p. 55.

ANNEXE

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